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Journal Officiel 1947 N°4 du 15/02/1947


  • Décret n° 46-1812 du 17 août 1946 relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés (Arrêté de promulgation n° 84 SG du 25 janvier 1947)
    Voir Décret n° 46-1812 du 17/08/1946
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  • Décret n° 46-1820 du 17 août 1946 relatif aux traitements et aux classses du personnel des trésoreries coloniales (1er et 2è groupe) (Arrêté de promulgation n° 84 SG du 25 janvier 1947)
    Voir Décret n° 46-1820 du 17/08/1946
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  • Décret n° 46-1821 du 17 août 1946 modifiant le décret du 1er novembre 1928 portant règlement de la caisse intercoloniale de retraites (Arrêté de promulgation n° 84 SG du 25 janvier 1947)
    Voir Décret n° 46-1821 du 17/08/1948
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  • Décret n° 46-1864 du 14 août 1946 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, l'acte dit loi du 2 mars 1943 relatif aux sociétés à capital variable validé par l'ordonnance n° 45-1633 du 23 juillet 1945 (Arrêté de promulgation n° 84 SG du 25 janvier 1947)
    Voir Décret n° 46-1864 du 14/08/1946
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  • Décret n° 46-1868 du 23 août 1946 relatif à la fixation des salaires à la Nouvelle-Calédonie, à St Pierre et Miquelon, dans les Etablissements français dans l'Inde et dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 84 SG du 25 janvier 1947)
    Voir Décret n° 46-1868 du 23/08/1946
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  • Décret n° 46-1869 du 23 août 1946 modifiant et complétant le décret n° 46-800 du 23 avril 1946 relatif à l'indemnisation des pertes et à la reprise des bénéfices résultant de la modification des taux de change dans la zone franc (Arrêté de promulgation n° 84 SG du 25 janvier 1947)
    Voir Décret n° 46-1869 du 23/08/1946
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  • Décret n° 46-1905 du 26 août 1946 relatif au régime des allocations familiales des fonctionnaires, employés et agents coloniaux appelés à résider temporairement en France ou dans un territoire soumis aux dispositions du code de la famille (Arrêté de promulgation n° 84 SG du 25 janvier 1947)
    Voir Décret n° 46-1905 du 26/08/1946
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  • Décret n° 46-1968 du 5 septembre 1946 relatif aux traitements et à la classification du personnel du cadre général des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation n° 85 SG du 25 janvier 1947)
    Voir Décret n° 46-1968 du 05/09/1946
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  • Arrêté interministériel du 22 août 1946 fixant les indemnités de fonction du personnel des trésoreries coloniales (extrait) (Arrêté de promulgation n° 84 SG du 25 janvier 1947)
    Voir Arrêté du 22/08/1946
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  • Décret n° 46-1964 du 28 août 1946 portant approbation du budget des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 85 SG du 25 janvier 1947) (voir JO du 10 janvier 1947,n° 1, pages 7 à 27)
    Voir Décret n° 46-1964 du 28/08/1946
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