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Journal Officiel 1947 N°5 du 28/02/1947


  • Décret n° 46-2119 du 28 septembre 1946 complétant la liste des écoles dont les anciens élèves peuvent, en application du décret n° 46-433 du 13 mars 1946 relatif à l'organisation du cadre d'administration générale, se présenter au concours de rédacteur de 1ère classe (Arrêté de promulgation n° 123 SG du 3 février 1947)
    Voir Décret n° 46-2119 du 28/09/1946
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  • Loi n° 46-2152 du 7 octobre 1946 relative aux assemblées locales dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 123 SG du 3 février 1947)
    Voir Loi n° 46-2152 du 07/10/1946
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  • Décret n° 46-2183 du 9 octobre 1946 portant rétablissement de l'indemnité de service temporaire en France au profit des fonctionnaires coloniaux (Arrêté de promulgation n° 123 SG du 3 février 1947)
    Voir Décret n° 46-2183 du 09/10/1946
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  • Décret n° 46-2272 du 16 octobre 1946 portant création dans les territoires d'outre-mer de budgets spéciaux d'exécution des plans d'équipement et de développement de la loi n° 46-860 du 30 avril 1946 (Arrêté de promulgation n° 123 SG du 3 février 1947)
    Voir Décret n° 46-2272 du 16/10/1946
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  • Décret n° 46-2273 du 16 octobre 1946 modifiant le décret n° 46-637 du 6 avril 1946 réglant l'organisation générale et le statut du personnel des services de l'agriculture aux colonies (Arrêté de promulgation n° 123 SG du 3 février 1947)
    Voir Décret n° 46-2273 du 16/10/1946
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  • Décret n° 46-2274 du 16 octobre 1946 modifiant le décret n° 46-638 du 6 avril 1946 portant organisation du service de l'élevage et des industries animales des colonies (Arrêté de promulgation n° 123 SG du 3 février 1947)
    Voir Décret n° 46-2274 du 16/10/1946
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  • Décret n° 46-2289 du 16 octobre 1946 portant extension aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer de la loi n° 46-627 du 8 avril 1946 tendant au relèvement du maximum des dépôts dans les caisses d'épargne et à l'emploi du boni de ces établissements (Arrêté de promulgation n° 123 SG du 3 février 1947)
    Voir Décret n° 46-2289 du 16/10/1946
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  • Décret n° 46-2305 du 21 octobre 1946 portant attribution d'une indemnité spéciale de technicité aux médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires relevant du service de santé militaire (Arrêté de promulgation n° 98 SG du 29 janvier 1947)
    Voir Décret n° 46-2305 du 21/10/1946
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  • Décret n° 46-2321 du 17 octobre 1946 modifiant le décret du 27 août 1937 réglant le service colonial des militaires européens des troupes coloniales (Arrêté de promulgation n° 98 SG du 29 janvier 1947)
    Voir Décret n° 46-2321 du 17/10/1946
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  • Décret n° 46-2338 du 22 octobre 1946 modifiant le décret du 10 juillet 1920 en ce qui concerne l'intégration dans le corps des administrateurs des colonies, des fonctionnaires du cadre de l'administration générale des colonies, commis principaux des secrétariat généraux et des stagiaires de l'administration coloniale (Arrêté de promulgation n° 98 SG du 29 janvier 1947)
    Voir Décret n° 46-2338 du 22/10/1946
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