Journal Officiel 1947 N°5 du 28/02/1947
- Décret n° 46-2650 du 21/11/1946
Décret n° 46-2650 du 21 novembre 1946 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 171 SG du 14 février 1947) - Décret n° 46-2652 du 21/11/1946
Décret n° 46-2652 du 21 novembre 1946 portant approbation du compte définitif du budget des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1944) (Arrêté de promulgation n° 171 SG du 14 février 1947) - Décret n° 46-2654 du 21/11/1946
Décret n° 46-2654 du 21 novembre 1946 approuvant deux arrêtés du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercices 1945 et 1946) (Arrêté de promulgation n° 171 SG du 14 février 1947) - Décret n° 46-2655 du 26/11/1946
Décret n° 46-2655 du 26 novembre 1946 portant fixation des traitements des fonctionnaires du corps colonial des ingénieurs des travaux météorologiques (Arrêté de promulgation n° 171 SG du 14 février 1947) - Décret n° 46-742 du 04/04/1946
Décret n° 46-742 du 4 avril 1946 portant création d'une médaille commémorative des services volontaires dans la France Libre (JORF du 18 avril 1946, page 3258) - Arrêté n° 157 SG du 11/02/1947
Arrêté n° 157 SG du 11 février 1947 fixant l'indemnité de responsabilité et de caisse du gérant de la paierie d'Uturoa - Décision n° 158 C du 12/02/1947
Décision n° 158 C du 12 février 1947 portant intégration de certains agents auxiliaires temporaires du service local dans le cadre des "auxiliaires permanents" régis par l'arrêté n° 56 SG du 25 janvier 1943 - Décision n° 193 AP du 18/02/1947
Décision n° 193 AP du 18 février 1947 instituant un service de dépenses régi par économie pour le paiement de la prime à la vanille dans les districts de Tahiti - Décision n° 205 CO du 20/02/1947
Décision n° 205 CO du 20 février 1947 retirant à un étranger sa carte de commerçant - Décision n° 207 CO du 22/02/1947
Décision n° 207 CO du 22 février 1947 retirant à un étranger sa carte de commerçant
