Journal Officiel 1947 N°5 du 28/02/1947
- Décision n° 199 IP du 19/02/1947
Décision n° 199 IP du 19 février 1947 rapportant la décision n° 503 C du 12 juin 1945 mettant en disponibilité une institutrice, et celle-ci reste rangée dans la 4è classe des instituteurs du cadre local - Décision n° 200 IP du 19/02/1947
Décision n° 200 IP du 19 février 1947 relative à la direction de l'Ecole centrale - Décision n° 201 S du 20/02/1947
Décision n° 201 S du 20 février 1947 relative à l'intérim de la maîtresse sage-femme de la maternité - Avis du 28/02/1947
Recensement du 9 juin 1946 - Démembrement par nationalités (Arrêté n° 413 SG du 9 mai 1946) - Décision n° 164 SG du 12/02/1947
Décision n° 164 SG du 12 février 1947 désignant les membres de la commission chargée d'établir la liste des électeurs à la chambre de commerce - Décision n° 165 SG du 12/02/1947
Décision n° 165 SG du 12 février 1947 prescrivant le mandatement des avances de crédits, à justifier ultérieurement, au chef de la mission hydrographique aux E.F.O. pour lui permettre de régler sur place les dépenses nécessitées par cette mission - Décision n° 169 SG du 13/02/1947
Décision n° 169 SG du 13 février 1947 allouant à un ex-instituteur principal du cadre local des E.F.O. une allocation provisoire annuelle à titre d'avance sur pension majorée de l'indemnité spéciale temporaire, de la majoration pour familles nombreuses et des charges de familles - Décision n° 170 SG du 13/02/1947
Décision n° 170 SG du 13 février 1947 fixant pour l'année 1947 la redevance à verser par le service du ravitaillement au budget local pour participation dans les dépenses du personnel et divers - Décision n° 210 SG du 24/02/1947
Décision n° 210 SG du 24 février 1947 raportant la décision n° 292 SG du 17 avril 1947 fixant pour l'année 1944, et accordant l'indemnité de bicyclette à un agent auxiliaire de 3è catégorie affecté au service de l'enregistrement qui utilise la sienne pour les besoins du service - Avis du 28/02/1947
Recensement du 9 juin 1946 - Démembrement par âge, sexe, état, emploi et religion (Arrêté n° 413 SG du 9 mai 1946)
