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Journal Officiel 1947 N°6 du 15/03/1947


  • Loi n° 47-344 du 28 février 1947 maintenant en vigueur au-delà du 1er mars 1947 certaines dispositions prorogées par la loi du 10 mai 1946 portant fixation de la date légale de cessation des hostilités (Arrêté de promulgation n° 279 SG du 11 mars 1947) (voir rectificatif publié au JO du 15 mai 1947, n° 10, page 234)
    Voir Loi n° 47-344 du 28/02/1947
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  • Loi n° 1979 du 6 mai 1941 relative à des opérations de remboursement et de conversion à effectuer par le Trésor et le Crédit national (JORF du 7 mai 1941, page 1932)
    Voir Loi n° 1979 du 06/05/1941
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  • Arrêté ministériel du 6 mai 1941 fixant les conditions d'application de la loi du 6 mai 1941 relative à des opérations de remboursement et de conversion à effectuer par le Trésor et le Crédit national (JORF du 7 mai 1941, page 1935)
    Voir Arrêté du 06/05/1941
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  • Avis de la Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie relatif à la reprise du service des titres de rentes sur l'Etat, des valeurs du Trésor et valeurs assimilées, dans les territoires d'outre-mer privés de relations avec la métropole au cours de la période 1940 à 1945
    Voir Avis du 06/05/1941
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  • Décret n° 46-1651 du 19 juillet 1946 relatif à l'organisation des services extérieurs des douanes (JORF du 20 juillet 1946, page 6503)
    Voir Décret n° 46-1651 du 19/07/1946
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  • Décret n° 46-1653 du 19 juillet 1946 relatif aux traitements et classes des agents des services extérieurs des douanes (JORF du 29 juillet 1946, page 6510)
    Voir Décret n° 46-1653 du 19/07/1946
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  • Loi n° 46-2236 du 16 octobre 1946 complétant l'article 8 de l'ordonnance du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française (JORF du 17 octobre 1946, page 8799)
    Voir Loi n° 46-2236 du 16/10/1946
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  • Loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires (JORF du 20 octobre 1946, page 8910)
    Voir Loi n° 46-2294 du 19/10/1946
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  • Arrêté n° 237 SG du 4 mars 1947 portant modification à l'organisation des bureaux du secrétariat général
    Voir Arrêté n° 237 SG du 04/03/1947
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  • Décision n° 238 SG du 4 mars 1947 portant désignation de chefs de service et de bureau au secrétariat général
    Voir Décision n° 238 SG du 04/03/1947
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