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Journal Officiel 1947 N°9 du 30/04/1947

  • Avis du 28/04/1947
    Assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie.- Discours de M. le Gouverneur p.i. J.C. Haumant, prononcé le 28 avril 1947 à l'occasion de la séance d'ouverture de la première session ordinaire de 1947
  • Loi n° 47-235 du 01/02/1947
    Loi n° 47-235 du 1er février 1947 relative à l'élection et au statut des représentants des magistrats au conseil supérieur de la magistrature (Arrêté de promulgation n° 463 SG du 16 avril 1947)
  • Décret n° 47-342 du 25/02/1947
    Décret n° 47-342 du 25 février 1947 allouant une indemnité aux magistrats coloniaux (Arrêté de promulgation n° 476 SG du 23 avril 1947)
  • Décret n° 46-2927 du 27/12/1946
    Décret n° 46-2927 du 27 décembre 1946 portant modification provisoire du décret n° 46-1651 du 19 juillet 1946 relatif à l'organisation des services extérieurs des douanes (JORF du 28 décembre 1946, page 11043)
  • Arrêté du 22/01/1947
    Arrêté ministériel du 22 janvier 1947 portant nomination dans la magistrature
  • Décret n° 46-2929 du 27/12/1946
    Décret n° 46-2929 du 27 décembre 1946 modifiant le décret n° 46-1653 du 19 juillet 1946 relatif aux traitements et classes des agents des services extérieurs des douanes (JORF du 28 décembre 1946, page 11044)
  • Décision n° 432 S du 15/04/1947
    Décision n° 432 S du 15 avril 1947 portant modification à l'article 1er de la décision n° 524 S du 7 juin 1946
  • Arrêté n° 436 J du 18/04/1947
    Arrêté n° 436 J du 18 avril 1947 portant interdiction de séjour dans les circonscriptions administratives de Tahiti et dépendances, îles Sous-le-Vent, Tuamotu-Gambier et îles Australes
  • Arrêté n° 457 SG du 15/04/1947
    Arrêté n° 457 SG du 15 avril 1947 ordonnant exceptionnellement une révision des listes électorales
  • Décision n° 459 J du 16/04/1947
    Décision n° 459 J du 16 avril 1947 complétant la liste des personnes qualifiées pour exercer les fonctions de magistrat intérimaire dans le ressort des Etablissements français de l'Océanie

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