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Journal Officiel 1947 N°9 du 30/04/1947


  • Arrêté n° 460 J du 16 avril 1947 nommant un greffier-notaire p.i. près la justice de paix à compétence étendue d'Uturoa, juge de paix à compétence étendue p.i. des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 460 J du 16/04/1947
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  • Arrêté n° 461 J du 16 avril 1947 nommant un auxiliaire du service local, greffier-notaire p.i. de la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 461 J du 16/04/1947
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  • Arrêté n° 467 SG du 19 avril 1947 chargeant le chef du service de l'administration générale et des finances de l'expédition des affaires courantes du secrétariat général des E.F.O., lui donnant délégation du pouvoir d'ordonnancement des recettes et des dépenses et le chargeant des fonctions de censeur de la banque de l'Indochine
    Voir Arrêté n° 467 SG du 19/04/1947
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  • Décision n° 470 SG du 21 avril 1947 désignant le représentant de l'administration à la 1ère session ordinaire de l'assemblée représentative
    Voir Décision n° 470 SG du 21/04/1947
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  • Arrêté n° 475 SG du 23 avril 1947 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1947
    Voir Arrêté n° 475 SG du 23/04/1947
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  • Arrêté n° 482 PTT du 24 avril 1947 portant admission des télégrammes N.L.T. dans les relations entre l'Australie et les Etablissements français de l'Océanie
    Voir Arrêté n° 482 PTT du 24/04/1947
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  • Arrêté n° 484 AP du 24 avril 1947 relatif à la révision de la classe 1947
    Voir Arrêté n° 484 AP du 24/04/1947
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  • Décision n° 426 C du 12 avril 1947 portant promotion pour compter du 1er janvier 1947 au point de vue de l'ancienneté et de la solde des agents auxiliaires
    Voir Décision n° 426 C du 12/04/1947
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  • Arrêté n° 485 AP du 24 avril 1947 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1947, ainsi que les ajournés des classes 1944, 1945 et 1946
    Voir Arrêté n° 485 AP du 24/04/1947
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  • Décision n° 486 AP du 24 avril 1947 désignant le médecin militaire chargé de l'examen des jeunes gens devant le conseil de révision
    Voir Décision n° 486 AP du 24/04/1947
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