Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1947 - Numéros normaux > Journal Officiel 1947 N°9 du 30/04/1947

Journal Officiel 1947 N°9 du 30/04/1947

  • Décision n° 427 C du 12/04/1947
    Décision n° 427 C du 12 avril 1947 portant promotion pour compter du 1er janvier 1947 au point de vue de l'ancienneté et de la solde des agents permanents de 4è catégorie du service local
  • Décision n° 428 C du 12/04/1947
    Décision n° 428 C du 12 avril 1947 portant promotion en 1947 au point de vue de l'ancienneté et de la solde des agents auxiliaires
  • Avis du 30/04/1947
    Ministère de la France d'outre-mer.- Approbation des délibérations de l'assemblée représentative des E.F.O. rendues exécutoires par arrêtés n° 2, 6, 7 et 8 du 6 janvier 1947, publiés au JO du 10 janvier 194, n° 1, pages 3 à 7
  • Décision n° 429 C du 12/04/1947
    Décision n° 429 C du 12 avril 1947 portant promotion pour compter du 1er février 1947 M. John Martin, agent auxiliaire permanent
  • Décision n° 431 C du 14/04/1947
    Décision n° 431 C du 14 avril 1947 infligeant une réduction d'ancienneté de services d'une année à M. Emile Goupil, agent de police de 2è classe en service à Uturoa
  • Décision n° 433 C du 15/04/1947
    Décision n° 433 C du 15 avril 1947 accordant un congé spécial de maternité à Mme Elma Doom née Poroi, institutrice auxiliaire à titre temporaire en service à l'école de Vaiaau (Raiatea)
  • Décision n° 434 C du 15/04/1947
    Décision n° 434 C du 15 avril 1947 maintenant, sur sa demande, en position de disponibilité M. Hoputeai Raihauti, infirmier principal de 3è classe du cadre local
  • Arrêté n° 435 C du 15/04/1947
    Arrêté n° 435 C du 15 avril 1947 nommant pour compter du 1er mai 1947 M. Tahauotohetia Tetahiotupa, agent auxiliaire de 3è catégorie pour exercer les fonctions d'agent de police de l'île Tahuata (Marquises sud)
  • Décision n° 464 SG du 18/04/1947
    Décision n° 464 SG du 18 avril 1947 ordonnant les remboursement à mme Mareta Amau, indigente du service local du montant de ses frais médicaux
  • Décision n° 471 C du 21/04/1947
    Décision n° 471 C du 21 avril 1947 accordant un congé de maternité à Mme Angèle Thirel née Faivre, agent auxiliaire permanent en service au secrétariat général

Page : 1   2   3  4  

X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données