Journal Officiel 1948 N°18 du 31/08/1948
- Décision n° 1074 IP du 19/08/1948
Décision n° 1074 IP du 19 août 1948 fixant la date de l'examen du C.A.P. local (partie écrite) pour l'année 1948 - Décision n° 1076 AE du 19/08/1948
Décision n° 1076 AE du 19 août 1948 modifiant la décision n° 985 AE du 8 décembre 1942 instituant une commission technique chargée d'étudier les tarifs des transports publics dans la colonie - Arrêté n° 1077 J du 20/08/1948
Arrêté n° 1077 J du 20 août 1948 interdisant la chasse et la destruction des oiseaux de toutes espèces dans les îles Mopelia, Scilly et Bellinghausen (îles Sous-le-Vent) - Arrêté n° 1084 J du 24/08/1948
Arrêté n° 1084 J du 24 août 1948 nommant M. Jacques Dedeyn, juge de paix à compétence étendue aux îles Sous-le-Vent par intérim - Arrêté n° 1088 APA du 26/08/1948
Arrêté n° 1088 APA du 26 août 1948 portant convocation du collège électoral du district de Vaitoare (Tahaa) pour l'élection de deux conseillers titulaires et d'un conseiller suppléant - Arrêté n° 1092 APA du 26/08/1948
Arrêté n° 1092 APA du 26 août 1948 déterminant les distances auxquelles les cafés, débits de boissons ne pourront être établis autour des édifices consacrés à un culte quelconque, des hôpitaux, des cimetières, des écoles primaires, collèges ou établissements d'enseignement - Arrêté n° 1093 AE du 26/08/1948
Arrêté n° 1093 AE du 26 août 1948 abrogeant l'arrêté n° 482 AE du 6 avril 1948 fixant les conditions de marché de la vanille verte - Arrêté n° 1094 FC du 26/08/1948
Arrêté n° 1094 FC du 26 août 1948 fixant à nouveau les taux des indemnités pour frais de représentation et de service - Arrêté n° 1100 APA du 27/08/1948
Arrêté n° 1100 APA du 27 août 1948 reportant la date du tirage de la tombola au profit de la Croix Rouge - Arrêté n° 1108 AE du 28/08/1948
Arrêté n° 1108 AE du 28 août 1948 portant fixation temporaire des prix de vente de l'huile brut, du savon et de l'huile comestible de fabrication locale
