Journal Officiel 1950 N°1 du 15/01/1950
- Arrêté n° 1435 PTT du 28 décembre 1949 portant réorganisation du service des postes, télégraphes et téléphones du territoire (télécommunications)
Voir Arrêté n° 1435 PTT du 28/12/1949
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- Décision n° 1436 PTT du 28 décembre 1949 portant désignation du chef, par intérim, du "Réseau de télécommunications des Etablissements français de l'Océanie"
Voir Décision n° 1436 PTT du 28/12/1949
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- Arrêté n° 1437 PTT du 28 décembre 1949 modifiant le coefficient de conversion des taxes en francs-or des colis postaux du régime international
Voir Arrêté n° 1437 PTT du 28/12/1949
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- Arrêté n° 1438 PTT du 28 décembre 1949 fixant les tarifs des colis postaux à partir du 1er décembre 1949
Voir Arrêté n° 1438 PTT du 28/12/1949
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- Arrêté n° 1440 FC du 29 décembre 1949 portant régularisation de la situation administrative de M. Lavalette René Paul, commis principal hors classe des secrétariats généraux des Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté n° 1440 FC du 29/12/1949
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- Arrêté n° 1446 FC du 30 décembre 1949 donnant à M. Farjon Albert, chef du service des finances et de la comptabilité, délégation du pouvoir d'ordonnancement pendant la durée de la tournée de M. le gouverneur aux îles Marquises
Voir Arrêté n° 1446 FC du 30/12/1949
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- Décision n° 1 C du 3 janvier 1950 donnant délégation de signature à M. Allain Gaston, chef adjoint de cabinet en l'absence de M. Marchesseau, chef de cabinet
Voir Décision n° 1 C du 03/01/1950
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- Arrêté n° 1449 APA du 30 décembre 1949 portant refoulement sur pays d'origine
Voir Arrêté n° 1449 APA du 30/12/1949
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- Arrêté n° 1450 APA du 31 décembre 1949 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Mission catholique de Tubuai (Australes)
Voir Arrêté n° 1450 APA du 31/12/1949
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- Arrêté n° 2 J du 3 janvier 1950 nommant les assesseurs au tribunal mixte de commerce pour la période expirant le 1er septembre 1951
Voir Arrêté n° 2 J du 03/01/1950
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