Journal Officiel 1950 N°10 du 15/05/1950
- Décret n° 49-1301 du 26 septembre 1949 portant création de l'Institut de recherches médicales des Etablissements français de l'océanie, publié au JO du territoire du 15 novembre 1949, page 454 et 455) (Rectificatif)
Voir Décret n° 49-1301 du 26/09/1949
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- Arrêté ministériel du 30 novembre 1949 modifiant le nombre des postes d'attachés aux parquets généraux des territoires d'outre-mer fixé par l'arrêté du 26 décembre 1928
Voir Arrêté du 30/11/1949
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- Instruction aux intermédiaires.- Avis aux importateurs et avis n° 132 de l'office des changes relatif aux formalités et procédures à respecter par les importateurs titulaires de licences finançables dans le cadre de l'aide américaine à l'Europe - Plan Marshall
Voir Avis du 30/11/1949
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- Rectificatif à l'arrêté n° 460 BT du 15 avril 1950 fixant les modalités d'application du décret du 25 août 1937 relatif à la protection des monuments naturels et des sites de caractère historique, scientifique, légendaire et pittoresque des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère de la France d'outre-mer
Voir Arrêté n° 460 BT du 15/04/1950
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- Arrêté n° 545 APA du 6 mai 1950 reportant la date de clôture de la première session ordinaire de l'assemblée représentative de l'année 1950
Voir Arrêté n° 545 APA du 06/05/1950
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- Arrêté n° 570 FC du 11 mai 1950 rendant exécutoire le programme provisionnel, 1er semestre 1950, du budget F.I.D.E.S., exercice 1949-1950
Voir Arrêté n° 570 FC du 11/05/1950
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- Service des affaires économiques.- Tarifs applicables à compter du 1er mai 1950 (énergie électrique et produits de consommation) (rectificatif)
Voir Avis du 11/05/1950
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- Arrêté n° 510 APA du 28 avril 1950 autorisant M. Peni Perry à installer une savonnerie à Hamuta, district de Pirae
Voir Arrêté n° 510 APA du 28/04/1950
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- Décision n° 539 C du 5 mai 1950 allouant une attribution à l'Académie des sciences coloniales pour participation aux frais de publication et d'expédtion au territoire du compte rendu mensuel de ses séances
Voir Décision n° 539 C du 05/05/1950
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- Additif n° 549 C à l'arrêté n° 496 C du 26 avril 1950 portant création d'une commission consultative de la radiodiffusion
Voir Arrêté n° 549 C du 11/05/1950
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