Journal Officiel 1950 N°11 du 31/05/1950
- Décision n° 575 E du 13 mai 1950 ordonnant le versement au curateur aux successions vacantes d'un cautionnement garantissant des frais de rapatriement éventuel de M. Hermann Oppoczinsky décédé le 19 novembre 1949
Voir Décision n° 575 E du 13/05/1950
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- Arrêté n° 586 J du 17 mai 1950 modifiant l'arrêté n° 215 du 8 octobre 1873 portant organisation de l'assistance judiciaire dans les Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté n° 586 J du 17/05/1950
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- Arrêté n° 587 FC du 17 mai 1950 prescrivant un prélèvement sur la caisse de réserve du service local pour la dotation du F.I.D.E.S. et ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1950
Voir Arrêté n° 587 FC du 17/05/1950
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- Arrêté n° 588 FC du 17 mai 1950 prescrivant le reversement d'une avance à la caisse de réserve du service local et autorisant un prélèvement pour une autre avance à la C.C.C.A.M.
Voir Arrêté n° 588 FC du 17/05/1950
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- Arrêté n° 589 FC du 17 mai 1950 fixant les conditions d'emploi d'une avance de trésorerie à la C.C.C.A.M.
Voir Arrêté n° 589 FC du 17/05/1950
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- Arrêté n° 590 APA du 17 mai 1950 relatif à une interdiction de séjour sur le territoire des E.F.O. à l'exception de l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 590 APA du 17/05/1950
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- Arrêté n° 591 AE du 17 mai 1950 relatif à la pêche fluviale dans les Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté n° 591 AE du 17/05/1950
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- Arrêté n° 592 E du 17 mai 1950 désignant une commission d'enquête administrative pour apprécier si : 1°) certaines parcelles de terres limitrophes du collège de Papeete, 2°) certaines parcelles de terre sises à Faaa doivent être déclarées d'utilité publique pour : 1°) l'agrandissement du collège de Papeete, 2°) la création d'un centre hospitalier à Faaa
Voir Arrêté n° 592 E du 17/05/1950
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- Arrêté n° 593 D du 17 mai 1950 portant annulation des liquidations de douane n° 969 et n° 971 du 27 février 1950
Voir Arrêté n° 593 D du 17/05/1950
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- Arrêté n° 594 PTT du 17 mai 1950 modifiant les tarifs des colis postaux à partir du 15 avril 1950
Voir Arrêté n° 594 PTT du 17/05/1950
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