Journal Officiel 1950 N°16 du 15/07/1950
- Décret n° 50-258 du 28 février 1950 modifiant l'organisation de l'agence comptable des timbres-postes d'outre-mer (JORF du 3 mars 1950, page 2446)
Voir Décret n° 50-258 du 28/02/1950
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- Arrêté ministériel du 8 mars 1950 relatif à la constitution de la commission consultative chargée de l'examen des marchés de travaux imputables aux budgets généraux et locaux des territoires d'outre-mer ainsi qu'aux programmes d'exécution des plans décennaux de ces territoires (JORF du 12 mars 1950, page 2785)
Voir Arrêté du 08/03/1950
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- Loi n° 50-378 du 31 mars 1950 relative à la prorogation du mandat des membres du conseil économique (JORF du 1er avril 1950, page 3494)
Voir Loi n° 50-378 du 31/03/1950
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- Arrêté n° 745 AE du 27 juin 1950 fixant la marge bénéficiaire de certains intermédiaires
Voir Arrêté n° 745 AE du 27/06/1950
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- Arrêté n° 745 AE du 27 juin 1950 fixant la marge bénéficiaire de certains intermédiaires
Voir Arrêté n° 745 AE du 27/06/1950
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- Arrêté n° 746 AE du 27 juin 1950 complétant l'arrêté n° 617 AE du 30 mai 1947 portant réglementation de la vente et de l'établissement des prix de vente au détail des marchandises importées
Voir Arrêté n° 746 AE du 27/06/1950
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- Arrêté n° 747 CO du 27 juin 1950 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1948 et 1949
Voir Arrêté n° 747 CO du 27/06/1950
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- Arrêté n° 748 E du 27 juin 1950 désignant une commission d'enquête administrative pour apprécier si : 1°) les terrains dépendant des terres Arupa, Temihuruatama et Taiharuru sises à Hitiaa : 2°) une bande de terrain latérale à prendre de la terre Taiharuru de 3 mètres sur 80 mètres, sise à Hitiaa ; doivent être déclarés d'utilité publique pour la création, sur le 1er terrain, d'un cimetière [...]
Voir Arrêté n° 748 E du 27/06/1950
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- Arrêté n° 749 PTT du 27 juin 1950 fixant par mot ordinaire les nouvelles taxes télégraphiques terminales et de transit des Etablissements français de l'Océanie applicables dans le régime international pour compter du 1er juillet 1950
Voir Arrêté n° 749 PTT du 27/06/1950
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- Décision n° 757 PTT du 28 juin 1950 affectant un ingénieur de 4è classe des postes et télécommunications au service local des PTT et raportant la décision n° 1436 PTT du 28 décembre 1949 portant désignation du chef par intérim du réseau des télécommunations des Etablissements français de l'Océanie
Voir Décision n° 757 PTT du 28/06/1950
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