Journal Officiel 1950 N°16 du 15/07/1950
- Décision n° 758 E du 28 juin 1950 autorisant M. le curateur aux successions et biens vacants à tenir ouverte, pour le compte des héritiers, l'officine de pharmacie sise à Papeete, dépendant de la succession de M. Charles Gaudin
Voir Décision n° 758 E du 28/06/1950
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- Arrêté n° 762 bis SG du 30 juin 1950 modifiant la contexture du budget F.I.D.E.S., exercice 1949-1950
Voir Arrêté n° 762 BIS SG du 30/06/1950
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- Décision n° 763 SRP du 1er juillet 1950 prévoyant un examen d'entrée dans le cadre secondaire des agents de police et gardiens de prison
Voir Décision n° 763 SRP du 01/07/1950
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- Arrêté n° 788 E du 7 juillet 1950 fixant le mode de calcul des tarifs des salaires hypothécaires du conservateur des hypothèques, compte tenu des conditions de règlement des obligations entre territoires de la zone franc
Voir Arrêté n° 788 E du 07/07/1950
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- Arrêté n° 794 PTT du 10 juillet 1950 concernant la mise en vente d'un nouveau timbre-poste
Voir Arrêté n° 794 PTT du 10/07/1950
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- Arrêté n° 797 FC du 10 juillet 1950 fixant les tarifs de l'indemnité de zone, pour compter du 1er juillet 1950
Voir Arrêté n° 797 FC du 10/07/1950
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- Arrêté n° 809 IP du 10 juillet 1950 réglementant l'attribution d'une prime journalière aux élèves du centre d'apprentissage annexé au collège de Papeete
Voir Arrêté n° 809 IP du 10/07/1950
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- Décision n° 754 C du 28 juin 1950 portant promotion d'auxiliaires permanents à partir du 1er juillet 1950
Voir Décision n° 754 C du 28/06/1950
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- Décision n° 755 C du 28 juin 1950 fixant les appointements de deux auxiliaires temporaires à partir du 1er juillet 1950
Voir Décision n° 755 C du 28/06/1950
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- Décision n° 756 C du 28 juin 1950 accordant un congé pour affaires personnels à Mme Ainaud, ouvrières hors classe de l'imprimerie
Voir Décision n° 756 C du 28/06/1950
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