Journal Officiel 1950 N°16 du 15/07/1950
- Arrêté n° 786 APA du 6 juillet 1950 autorisant M. Wurfel à installer un atelier à travailler la nacre à Pirae
Voir Arrêté n° 786 APA du 06/07/1950
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- Décision n° 793 C du 10 juillet 1950 déférant M. Jean Hugon, préposé de 4e classe du service actif des douanes devant une commission d'enquête
Voir Décision n° 793 C du 10/07/1950
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- Décision n° 798 C du 10 juillet 1950 accordant une réquisition de passage à Mme de Monlezun, épouse de M. de Monlezun, procureur de la République, chef du service judiciaire sur le paquebot "Ville d'Amiens"
Voir Décision n° 798 C du 10/07/1950
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- Décision n° 799 C du 10 juillet 1950 accordant un congé administratif à Mlle Marie-Louise Hattier, assistante sociale-chef du service social de Papeete avec réquisition de passage sur le "Ville d'Amiens"
Voir Décision n° 799 C du 10/07/1950
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- Décision n° 800 C du 10 juillet 1950 acceptant la démission de ses fonctions offertes par Mlle Germaine Boubée, agent auxliaire temporaire du service social de Papeete
Voir Décision n° 800 C du 10/07/1950
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- Décision n° 801 C du 10 juillet 1950 acceptant la démission de ses fonctions offertes par Mlle Anne-Marie Hattier, agent auxliaire temporaire aide-assistante sociale
Voir Décision n° 801 C du 10/07/1950
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- Arrêté n° 802 FC du 10 juillet 1950 prescrivant le remboursement à M. Julien Copie, chef de centre des transmissions coloniales de la somme des frais d'hospitalisation indûment réclamée
Voir Arrêté n° 802 FC du 10/07/1950
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- Décision n° 805 C du 10 juillet 1950 accordant un congé administratif à M. Jacques Girardet, administrateur de 3e classe des colonies avec réquisition de passage sur le "Sagittaire"
Voir Décision n° 805 C du 10/07/1950
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- Décision n° 808 C du 10 juillet 1950 prorogeant la mise en disponibilité accordée à M. Alfred Hugon
Voir Décision n° 808 C du 10/07/1950
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- Décision n° 708 IP du 22 juin 1950 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Jean Michon, instituteur auxiliaire temporaire du service de l'enseignement
Voir Décision n° 708 IP du 22/06/1950
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