Journal Officiel 1950 N°3 du 15/02/1950
- Arrêté n° 137 FC du 4 février 1950 prescrivant le reversement au budget F.I.D.E.S. partie d'une subvention accordée à la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 137 FC du 04/02/1950 - Arrêté n° 146 FC du 6 février 1950 portant régularisation de la situation d'un fonctionnaire
Voir Arrêté n° 146 FC du 06/02/1950 - Arrêté n° 147 FC du 6 février 1950 portant régularisation des actes d'exécution du budget spécial sur F.I.D.E.S. exercice 1949-1950
Voir Arrêté n° 147 FC du 06/02/1950 - Arrêté n° 148 APA du 6 février 1950 portant modification de l'arrêté n° 363 APA du 28 mars 1949 relatif à une interdiction de séjour
Voir Arrêté n° 148 APA du 06/02/1950 - Arrêté n° 149 APA du 6 février 1950 approuvant le budget de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1950
Voir Arrêté n° 149 APA du 06/02/1950 - Arrêté n° 161 AE du 7 février 1950 modifiant l'arrêté n° 1433 AE du 28 décembre 1949 réglementant la pêche des huîtres dans les îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 161 AE du 07/02/1950 - Décision n° 174 CO du 10 février 1950 désignant les membres des commissions d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour les districts de Tahiti et Moorea (période triennalle 1950-1952)
Voir Décision n° 174 CO du 10/02/1950 - Additif n° 164 C à la décision n° 1389 C du 22 décembre 1949
Voir Décision n° 164 C du 13/02/1950 - Additif n° 165 C à la décision n° 1390 C du 22 décembre 1949
Voir Décision n° 165 C du 13/02/1950 - Arrêté n° 177 APA du 13 février 1950 modifiant l'arrêté n° 42 APA du 13 janvier 1950 relatif à la révision de la classe 1950
Voir Arrêté n° 177 APA du 13/02/1950