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Journal Officiel 1950 N°4 du 28/02/1950


  • Décision n° 199 CO du 16 février 1950 portant création d'une commission chargée d'étudier la refonte du régime fiscal dans le territoire et fixant sa composition
    Voir Décision n° 199 CO du 16/02/1950
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  • Décision n° 202 IP du 17 février 1950 prononçant les mutations et affectations concernant le personnel de l'enseignement public
    Voir Décision n° 202 IP du 17/02/1950
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  • Décision n° 203 S du 17 février 1950 portant affectation de l'infirmier Lucien Sommers au dispensaire de Rangiroa (Tuamotu)
    Voir Décision n° 203 S du 17/02/1950
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  • Décision n° 208 IP du 18 février 1950 affectant à Arutua (Tuamotu) Mme Ariitapeta Tapi née Oputu, institutrice du cadre local à l'issue de son congé de maternité
    Voir Décision n° 208 IP du 18/02/1950
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  • Décision n° 224 IP du 23 février 1950 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mme Germaine Géros née Haupuni, institutrice auxiliaire temporaire du service de l'enseignement
    Voir Décision n° 224 IP du 23/02/1950
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  • Décision n° 239 FC du 24 février 1950 portant reclassement de M. Georges Peckett, agent auxiliaire de 4è catégorie, agent de police à Papeari
    Voir Décision n° 239 FC du 24/02/1950
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  • Arrêté municipal n° 1 du 25 janvier 1950 allouant une subvention de 4 000 francs aux associations sportives d'Uturoa (commune d'Uturoa)
    Voir Arrêté n° 1 du 25/01/1950
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  • Résultats des élections aux comités de surveillance de la vanille - Année 1950 - Iles Sous-le-Vent
    Voir Avis du 28/02/1950
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  • Avis.- Ouverture d'un concours pour le recrutement de rédacteurs stagiaires d'administration générale des colonies
    Voir Avis du 28/02/1950
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  • Service des douanes.- Calendrier des ventes de vanille verte par district (îles Huahine et Raiatea-Tahaa)
    Voir Avis du 28/02/1950
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