Journal Officiel 1950 N°6 du 31/03/1950
- Décision n° 312 C du 10 mars 1950 prorogeant la mise en disponibilité accordée à M. André Doucet, agent sanitaire de 1ère classe
Voir Décision n° 312 C du 10/03/1950
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- Décision n° 316 C du 14 mars 1950 fixant à compter du 1er janvier 1950 les appointements annuels d'agents auxiliaires temporaires
Voir Décision n° 316 C du 14/03/1950
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- Décision n° 317 C du 14 mars 1950 fixant à compter du 1er janvier 1950 les appointements annuels d'agents auxiliaires temporaires
Voir Décision n° 317 C du 14/03/1950
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- Décision n° 324 C du 17 mars 1950 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Auguste Juventin, directeur de l'imprimerie du gouvernement
Voir Décision n° 324 C du 17/03/1950
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- Décision n° 325 C du 17 mars 1950 accordant une quatrième prolongation de congé de convalescence à Mme Anna Bonno épouse Van Bastolaer, institutrice agent auxiliaire permanent en service aux îles Sous-le-Vent
Voir Décision n° 325 C du 17/03/1950
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- Décision n° 344 C du 20 mars 1950 déférant deux agents devant un conseil d'enquête
Voir Décision n° 344 C du 20/03/1950
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- Décision n° 349 C du 22 mars 1950 réduisant les appointements de M. Jean Nautré, instituteur auxilaire par mesure disciplinaire
Voir Décision n° 349 C du 22/03/1950
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- Décision n° 350 C du 22 mars 1950 accordant un congé sans solde de six mois à M. Robert Chevalier, agent auxiliaire permanent
Voir Décision n° 350 C du 22/03/1950
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- Décision n° 355 C du 22 mars 1950 nommant agents auxiliaires temporaires deux auxiliaires journaliers au service des PTT
Voir Décision n° 355 C du 22/03/1950
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- Arrêté n° 358 C du 22 mars 1950 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1950 des agents du cadre local des agents des affaires administratives
Voir Arrêté n° 358 C du 22/03/1950
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