Journal Officiel 1950 N°7 du 15/04/1950
- Arrêté n° 251 SG du 25 février 1950 portant réorganisation du cadre local secondaire des personnels du service des travaux publics et du service des gardiens de phare, guetteurs de sémaphore et vigistes
Voir Arrêté n° 251 SG du 25/02/1950
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- Arrêté n° 252 SG du 25 février 1950 portant réorganisation du cadre local secondaire des agents de police et gardiens de prison
Voir Arrêté n° 252 SG du 25/02/1950
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- Arrêté n° 253 SG du 25 février 1950 portant réorganisation du cadre local secondaire du service d'hygiène, de prophylaxie et de police sanitaire
Voir Arrêté n° 253 SG du 25/02/1950
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- Arrêté n° 254 SG du 25 février 1950 portant réorganisation du cadre local secondaire du personnel actif des douanes
Voir Arrêté n° 254 SG du 25/02/1950
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- Arrêté n° 255 SG du 25 février 1950 portant organisation du surnumérariat et de la scolarité professionnelle
Voir Arrêté n° 255 SG du 25/02/1950
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- Arrêté n° 389 bis AE du 28 mars 1950 portant modification du tableau annexé à l'arrêté n° 617 AE du 30 mai 1947 portant réglementation de la vente et de l'établissement des prix de vente au détail des marchandises importées
Voir Arrêté n° 389 BIS AE du 28/03/1950
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- Arrêté n° 401 AE du 3 avril 1950 fixant de nouveau le prix du pain
Voir Arrêté n° 401 AE du 03/04/1950
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- Arrêté n° 407 CO du 3 avril 1950 rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des patentes fixes et proportionnelles, de l'impôt sur la propriété bâtie et la taxe sur les chiens, pour les années 1948 et 1949
Voir Arrêté n° 407 CO du 03/04/1950
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- Arrêté n° 408 CO du 3 avril 1950 rendant exécutoires les rôles principaux, supplémentaires et de régularisation des patentes, des centimes additionnels, de l'impôt sur la propriété bâtie, des taxe sur les chiens, voitures et armes pour les années 1947, 1948 et 1949
Voir Arrêté n° 408 CO du 03/04/1950
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- Arrêté n° 420 FC du 6 avril 1950 complétant l'arrêté n° 932 FC du 29 août 1949 qui accorde une avance de trésorerie à la C.C.C.A.M.
Voir Arrêté n° 420 FC du 06/04/1950
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