Journal Officiel 1950 N°7 du 15/04/1950
- Arrêté n° 421 APA du 6 avril 1950 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1950
Voir Arrêté n° 421 APA du 06/04/1950
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- Arrêté n° 424 FC du 6 avril 1950 annulant un ordre de recette
Voir Arrêté n° 424 FC du 06/04/1950
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- Arrêté n° 426 APA du 6 avril 1950 exemptant certains établissements de l'application de l'arrêté n° 1092 APA du 26 août 1948 déterminant les distances auxquelles les cafés, débits de boissons, ne pourront être établis autour des édifices consacrés à un culte quelconque, des hôpitaux, des écoles primaires, collèges ou établissements d'enseignement
Voir Arrêté n° 426 APA du 06/04/1950
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- Décision n° 427 E du 6 avril 1950 accordant aux héritiers de M. P. Arapari décédé à Afareaitu (Moorea le 7 septembre 1949 : 1°) une prorogation de délai de trois mois à compter du 7 mars 1950 pour déclarer la succession du de cujus ; 2°) la remise gracieuse de la moitié de demi droit en sus encouru par ces héritiers pour n'avoir pas déclaré la succession du susnommé dans les délais légaux pr[...]
Voir Décision n° 427 E du 06/04/1950
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- Arrêté n° 428 E du 6 avril 1950 attribuant au service local les soldes créditeurs des liquidations des déshérences gérées depuis plus de trente ans au 31 décembre 1949 par le Domaine ou dont ledit solde est créditeur et inférieur à 200 francs
Voir Arrêté n° 428 E du 06/04/1950
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- Arrêté n° 429 PTT du 6 avril 1950 modifiant les tarifs des colis postaux à partir du 15 mars 1950
Voir Arrêté n° 429 PTT du 06/04/1950
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- Arrêté n° 430 SRP du 6 avril 1950 modifiant l'arrêté n° 446 bis TP portant réglementation sur la police de la circulation et du roulage
Voir Arrêté n° 430 SRP du 06/04/1950
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- Arrêté n° 433 APA du 7 avril 1950 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS "Union Sport"
Voir Arrêté n° 433 APA du 07/04/1950
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- Délibération du 22 novembre 1949 complétant l'article 95 du décret du 20 juillet 1932 relatif au service des douanes (r.e. Arrêté n° 438 DO du 12 avril 1950)
Voir Délibération du 22/11/1949
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- Arrêté n° 434 DO du 7 avril 1950 fixant les règles de liquidation et de perception des droits et taxes à l'importation sur les colis postaux et paquets postaux
Voir Arrêté n° 434 DO du 07/04/1950
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