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Journal Officiel 1950 N°8 du 30/04/1950


  • Arrêté n° 475 PTT du 20 avril 1950 accordant la franchise postale générale à M. le président de l'assemblée représentative sans condition de fermeture et pour toute l'étendue des Etablissements français de l'Océanie
    Voir Arrêté n° 475 PTT du 20/04/1950
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  • Arrêté n° 485 FC du 20 avril 1950 prescrivant le remboursement de frais d'hospitalisation
    Voir Arrêté n° 485 FC du 20/04/1950
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  • Arrêté n° 486 FC du 20 avril 1950 portant ouverture de crédits provisoires au budget spécial du F.I.D.E.S. exercice 1949-1950 au titre du programme provisionnel, 1er semestre 1950
    Voir Arrêté n° 486 FC du 20/04/1950
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  • Arrêté n° 496 C du 26 avril 1950 portant création d'une commission consultative de la radiodiffusion
    Voir Arrêté n° 496 C du 26/04/1950
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  • Décision n° 444 C du 13 avril 1950 modifiant la décision n° 82 C du 26 janvier 1950
    Voir Décision n° 444 C du 13/04/1950
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  • Décision n° 450 C du 14 avril 1950 plaçant, sur sa demande, dans la position de disponibilité M. Jean-Baptiste Céran-Jérusalémy, ouvrier de 5è classe du cadre local de l'imprimerie
    Voir Décision n° 450 C du 14/04/1950
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  • Décision n° 451 C du 14 avril 1950 portant nomination du chef du service des PTT, M. Monty
    Voir Décision n° 451 C du 14/04/1950
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  • Décision n° 452 C du 14 avril 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mme Simone Bernardino, auxiliaire permanent de 2è catégorie en service au trésor
    Voir Décision n° 452 C du 14/04/1950
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  • Décision n° 453 C du 14 avril 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mme Sarah Itchner, agent auxiliaire temporaire du service local, institutrice à Maeva (Huahine)
    Voir Décision n° 453 C du 14/04/1950
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  • Décision n° 454 C du 14 avril 1950 portant augmentation des appointements mensuels de Mme Renée Beveridge, agent auxiliaire temporaire du service local secrétaire au bureau du tourisme
    Voir Décision n° 454 C du 14/04/1950
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