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Journal Officiel 1951 N°1 du 15/01/1951


  • Arrêté n° 49 AE du 10 janvier 1951 rapportant les arrêtés n° 1401 AE du 28 novembre 1947 et n° 1052 AE du 12 août 1948 prohibant la sortie des denrées de première nécessité importées des pays étrangers et fixant les limites dans lesquelles pourront être expédiés les colis familiaux
    Voir Arrêté n° 49 AE du 10/01/1951
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  • Arrêté n° 50 AE du 10 janvier 1951 modifiant le tarif des frets maritimes
    Voir Arrêté n° 50 AE du 10/01/1951
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  • Arrêté n° 51 FC du 10 janvier 1951 portant virement de crédits dans le budget local, exercice 1947
    Voir Arrêté n° 51 FC du 10/01/1951
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  • Arrêté n° 52 FC du 10 janvier 1951 portant ouverture de crédits supplémentaires dans le budget local, exercice 1950
    Voir Arrêté n° 52 FC du 10/01/1951
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  • Délibération du 22 décembre 1950 portant approbation du budget de l'exercice 1951 des Etablissements français de l'Océanie (r.e. Arrêté n° 53 FC du 10 janvier 1951)
    Voir Délibération du 22/12/1950
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  • Arrêté n° 54 FC du 10 janvier 1951 portant inscription d'office de crédits au budget local, exercice 1951
    Voir Arrêté n° 54 FC du 10/01/1951
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  • Arrêté n° 55 PTT du 10 janvier 1951 fixant les tarifs des colis postaux à destination de l'Indochine
    Voir Arrêté n° 55 PTT du 10/01/1951
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  • Arrêté n° 56 PTT du 10 janvier 1951 portant modification de certaines taxes téléphoniques du service des PTT
    Voir Arrêté n° 56 PTT du 10/01/1951
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  • Arrêté n° 58 D du 11 janvier 1951 fixant le mode de rétribution des membres des comités de surveillance des vanilles vertes
    Voir Arrêté n° 58 D du 11/01/1951
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  • Arrêté n° 62 C du 11 janvier 1951 confiant la présidence de la commission paritaire de reclassement à l'inspecteur des affaires administratives
    Voir Arrêté n° 62 C du 11/01/1951
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