Journal Officiel 1951 N°11 du 15/05/1951
- Arrêté n° 589 E du 5 mai 1951 autorisant le territoire à vendre la terre "Onepuehu 4" sise à Bora Bora (îles Sous-le-Vent) à l'Etat français (service météorologique national)
Voir Arrêté n° 589 E du 05/05/1951
-------------------
- Décision n° 590 C du 5 mai 1951 nommant M. Challier, représentant du S.G.A.C.C.
Voir Décision n° 590 C du 05/05/1951
-------------------
- Arrêté n° 594 C du 7 mai 1951 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 369 C du 13 mars 1951 fixant les tarifs pour les navires admis sur la nouvelle cale de halage
Voir Arrêté n° 594 C du 07/05/1951
-------------------
- Arrêté n° 599 D du 8 mai 1951 fixant le taux des frais de surveillance prévu à l'article 24 du décret du 20 juillet 1932
Voir Arrêté n° 599 D du 08/05/1951
-------------------
- Arrêté n° 604 DTCT du 9 mai 1951 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 1er mai 1951
Voir Arrêté n° 604 DTCT du 09/05/1951
-------------------
- Arrêté n° 604 DTCT du 9 mai 1951 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 1er mai 1951
Voir Arrêté n° 604 DTCT du 09/05/1951
-------------------
- Arrêté n° 608 TG du 10 mai 1951 ouvrant la plonge à nu diverses fractions de lagons des Tuamotu
Voir Arrêté n° 608 TG du 10/05/1951
-------------------
- Arrêté n° 609 FC du 10 mai 1951 annulant un ordre de recette
Voir Arrêté n° 609 FC du 10/05/1951
-------------------
- Arrêté n° 610 AGR du 10 mai 1951 organisant la prophylaxie de la tuberculose bovine dans les Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté n° 610 AGR du 10/05/1951
-------------------
- Décision n° 559 C du 27 avril 1951 accordant une nouvelle prolongation de congé de convalescence à M. Lucien Sommers, infirmier de 8è classe du cadre local
Voir Décision n° 559 C du 27/04/1951
-------------------
Page : 1   2  3   4   Page précédente