Journal Officiel 1951 N°13 du 31/05/1951
- Arrêté n° 618 TP du 11 mai 1951 tendant à réprimer le gaspillage de l'eau
Voir Arrêté n° 618 TP du 11/05/1951 - Délibération du 16 novembre 1950 instituant un code des contributions directes, publiée page 203 à 209 (r.e. Arrêté n° 633 CO du 17 mai 1951)
Voir Délibération du 16/11/1950 - Arrêté n° 631 APA du 17 mai 1951 portant désignation des membres de la comission de recensement général des votes à l'assemblée représentative du 6 mai 1951
Voir Arrêté n° 631 APA du 17/05/1951 - Arrêté n° 639 AE du 19 mai 1951 modifiant la composition de la commission de surveillance des prix
Voir Arrêté n° 639 AE du 19/05/1951 - Arrêté n° 645 C du 19 mai 1951 relatif à la prostitution à Moorea
Voir Arrêté n° 645 C du 19/05/1951 - Arrêté n° 650 FC du 21 mai 1951 annulant un ordre de recette
Voir Arrêté n° 650 FC du 21/05/1951 - Arrêté n° 651 FC du 21 mai 1951 annulant un ordre de recette
Voir Arrêté n° 651 FC du 21/05/1951 - Arrêté n° 652 CO du 21 mai 1951 rendant exécutoires des rôles supplémentaires et de régularisation des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la taxe sur les chiens et avis, exercices 1948, 1949 et 1950
Voir Arrêté n° 652 CO du 21/05/1951 - Arrêté n° 653 AGR du 21 mai 1951 interdisant le stockage du coprah en plein air
Voir Arrêté n° 653 AGR du 21/05/1951 - Arrêté n° 658 C du 21 mai 1951 chargeant M. Marchesseau, secrétire général p.i. du gouvernement, de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant la tournée du Gouverneur aux îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 658 C du 21/05/1951