Journal Officiel 1951 N°16 du 15/06/1951
- Arrêté n° 697 J du 1er juin 1951 autorisant M. Henri Grand, demeurant à Papeete, à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
Voir Arrêté n° 697 J du 01/06/1951
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- Décision n° 711 C du 4 juin 1951 portant affectation du gendarme Auvray Robert au poste de Huahine (îles Sous-le-Vent)
Voir Décision n° 711 C du 04/06/1951
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- Arrêté n° 712 D du 4 juin 1951 promulguant la loi du 10 juillet 1885 sur les hypothèques maritimes
Voir Arrêté n° 712 D du 04/06/1951
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- Arrêté n° 724 FC du 6 juin 1951 prescrivant un versement pour ordre sur la caisse de réserve
Voir Arrêté n° 724 FC du 06/06/1951
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- Arrêté n° 725 FC du 6 juin 1951 prescrivant un prélèvement pour ordre sur la caisse de réserve du service local
Voir Arrêté n° 725 FC du 06/06/1951
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- Arrêté n° 726 CO du 6 juin 1951 fixant les conditions d'application de la délibération de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie du 13 décembre 1949 relative à l'impôt sur les chiens (Arrêté n° 392 CO du 29 mars 1950)
Voir Arrêté n° 726 CO du 06/06/1951
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- Délibération du 24 novembre 1950 créant une taxe sur les spectacles et fixant les conditions d'obtention des autorisations d'exploitation permanentes ou temporaires de spectacles, jeux etc. (r.e. Arrêté n° 745 D du 11 juin 1951)
Voir Délibération du 24/11/1950
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- Délibération du 30 novembre 1950 relative aux droits d'entrepôt et de sortie (r.e. Arrêté n° 746 D du 11 juin 1951)
Voir Délibération du 30/11/1950
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- Délibération du 1er décembre 1950 modifiant l'assiette et les taux des droits de délivrance et de renouvellement des cartes d'identité des commerçants étrangers (r.e. Arrêté n° 747 CO du 11 juin 1951)
Voir Délibération du 01/12/1950
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- Délibération du 14 décembre 1950 créant un impôt sur les sociétés étrangères ou à participation étrangère (r.e. Arrêté n° 747 CO du 11 juin 1951)
Voir Délibération du 14/12/1950
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