Journal Officiel 1951 N°18 du 30/06/1951
- Arrêté n° 772 AE du 14 juin 1951 réglementant le poids et le prix du pain mis en vente dans les îles de Tahiti, de Moorea et de Makatea
Voir Arrêté n° 772 AE du 14/06/1951
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- Arrêté n° 785 FC du 21 juin 1951 portant annulation d'ordres de recettes
Voir Arrêté n° 785 FC du 21/06/1951
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- Arrêté n° 786 PTT du 21 juin 1951 fixant les tarifs des colis postaux pour l'Union française et la Sarre
Voir Arrêté n° 786 PTT du 21/06/1951
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- Arrêté n° 787 PTT du 21 juin 1951 fixant les quotes-parts terminales revenant au territoire pour le service des colis postaux acheminés par des bateaux français sur l'Union française et la Sarre
Voir Arrêté n° 787 PTT du 21/06/1951
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- Arrêté n° 789 CO du 21 juin 1951 autorisant M. le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1946, 1947, 1948, 1949 et 1950
Voir Arrêté n° 789 CO du 21/06/1951
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- Arrêté n° 791 APA du 22 juin 1951 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la cantine scolaire d'Opoa (Raiatea)
Voir Arrêté n° 791 APA du 22/06/1951
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- Arrêté n° 797 APA du 25 juin 1951 fixant pour l'élection du 2 septembre 1951 d'un député à l'assemblée nationale, certaines modalités d'application dans le territoire du décret n° 51-596 du 24 mai 1951 fixant, en ce qui concerne la propagande électorale, les modalités d'application de l'article 12 de la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 relative à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale da[...]
Voir Arrêté n° 797 APA du 25/06/1951
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- Décision n° 798 AC du 25 juin 1951 attribuant un prêt remboursable à M. Raymond Lainey demeurant à Papeete, pour création d'un petit atelier artisanal
Voir Décision n° 798 AC du 25/06/1951
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- Décision n° 800 C du 25 juin 1951 confiant au chef de poste de Tubuai (îles Australes) des fonctions accessoires
Voir Décision n° 800 C du 25/06/1951
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- Arrêté n° 802 APA du 26 juin 1951 attribuant à deux candidats à l'élection d'un député des Etablissements français de l'Océanie à l'assemblée nationale du 2 septembre 1951 une couleur pour leurs bulletins de vote
Voir Arrêté n° 802 APA du 26/06/1951
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