Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1951 - Numéros normaux > Journal Officiel 1951 N°2 du 31/01/1951

Journal Officiel 1951 N°2 du 31/01/1951


  • Arrêté n° 116 PTT du 19 janvier 1951 fixant le rapport du franc Or au franc CFP à 21 francs pour la détermination des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques du régime international
    Voir Arrêté n° 116 PTT du 19/01/1951
  • -------------------

  • Arrêté n° 124 DTCT du 20 janvier 1951 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
    Voir Arrêté n° 124 DTCT du 20/01/1951
  • -------------------

  • Décision n° 59 C du 11 janvier 1951 portant nomination du chef du service du service de l'hygiène, M. Yves Pincemin, docteur vétérinaire, contrôleur journalier du service
    Voir Décision n° 59 C du 11/01/1951
  • -------------------

  • Décision n° 61 C du 11 janvier 1951 infligeant un blâme à M. Robert Pea, agent auxiliaire permanent, agent de police à Punaauia
    Voir Décision n° 61 C du 11/01/1951
  • -------------------

  • Arrêté n° 65 C du 12 janvier 1951 modifiant l'arrêté n° 3 APA du 3 janvier 1951 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1951
    Voir Arrêté n° 65 C du 12/01/1951
  • -------------------

  • Décision n° 67 C du 12 janvier 1951 concernant M. Michel Peirsegaele, agent auxiliaire permanent 1ère catégorie atteint par la limite d'âge et la constitution du dossier nécessaire à la liquidation de la rente à laquelle il peut prétendre
    Voir Décision n° 67 C du 12/01/1951
  • -------------------

  • Décision n° 68 C du 12 janvier 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mme Tuianu Le Gayic, agent auxiliaire permanent 3è catégorie, institutrice à l'école de Papara
    Voir Décision n° 68 C du 12/01/1951
  • -------------------

  • Décision n° 73 C du 15 janvier 1951 fixant la composition de la commission de surveillance des épreuves des examens professionnels organisés les 15 et 16 janvier 1951
    Voir Décision n° 73 C du 15/01/1951
  • -------------------

  • Décision n° 89 C du 16 janvier 1951 portant nomination de M. Marchesseau, secrétaire général p.i. du gouvernement des E.F.O., lequel conserve les fonctions qui lui ont été précédemment confiées à l'exception du service du personnel
    Voir Décision n° 89 C du 16/01/1951
  • -------------------

  • Décision n° 90 C du 16 janvier 1951 portant composition du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie et désignation de M. Yves Attali en qualité de commissaire du gouvernement près ledit conseil
    Voir Décision n° 90 C du 16/01/1951
  • -------------------

Page : 1   2  3   4   5  

Page précédente