Journal Officiel 1951 N°28 du 30/09/1951
- Décret du 5 août 1939 relatif au serment professionnel du personnel des postes, télégraphes et téléphones (Arrêté de promulgation n° 1174 PTT du 18 septembre 1951)
Voir Décret du 05/08/1939
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- Décret n° 49-1377 du 3 octobre 1949 fixant les modalités d'application de la loi n° 49-489 du 12 avril 1949 portant application aux militaires du régime de sécurité sociale (Arrêté de promulgation n° 1128 APA du 7 septembre 1951)
Voir Décret n° 49-1377 du 03/10/1949
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- Décret n° 51-581 du 19 mai 1951 modifiant certaines dispositions du décret n° 49-1377 du 3 octobre 1949 au régime de sécurité sociale des militaires (Arrêté de promulgation n° 1128 APA du 7 septembre 1951)
Voir Décret n° 51-581 du 19/05/1951
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- Arrêté interministériel du 21 mai 1951 fixant les nouveaux traitements applicables à compter des 1er janvier 1949, 1er janvier et 1er juillet 1950 à certains personnels du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1128 APA du 7 septembre 1951)
Voir Arrêté du 21/05/1951
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- Loi n° 51-580 du 22 mai 1951 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun les dispositions de la loi du 27 août 1948 complétant l'article 161 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 1128 APA du 7 septembre 1951)
Voir Loi n° 51-580 du 22/05/1951
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- Décret n° 51-750 du 13 juin 1951 majorant le taux de l'indemnité provisionnelle attribuée par le décret du 19 avril 1947 aux tributaires du décret du 1er novembre 1928 sur la caisse intercoloniale de retraites (Arrêté de promulgation n° 1128 APA du 7 septembre 1951)
Voir Décret n° 51-750 du 13/06/1951
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- Décret n° 51-778 du 14 juin 1951 relatif au règlement par virements, par mandats-cartes et par chèques des dépenses et des créances de l'Etat, des territoires, des collectivités et établissements publics dans les territoires d'outre-mer relevant de l'autorité du ministre de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1128 APA du 7 septembre 1951)
Voir Décret n° 51-778 du 14/06/1951
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- Décret n° 51-803 du 26 juin 1951 portant règlement d'administration publique pour la création des grades d'inspecteur-adjoint et d'inspecteur des transmissions de la France d'outre-mer, et la détermination des dispositions statutaires provisoirement applicables aux fonctionnaires intégrés dans ces grades (Arrêté de promulgation n° 1128 APA du 7 septembre 1951)
Voir Décret n° 51-803 du 26/06/1951
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- Décret n° 51-940 du 17 juillet 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 49-758 du 9 juin 1949 établissant des servitudes dans l'intérêt des transmissions radioélectriques (Arrêté de promulgation n° 1128 APA du 7 septembre 1951)
Voir Décret n° 51-940 du 17/07/1951
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- Décret n° 51-941 du 17 juillet 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 49-759 du 9 juin 1949 établissant des servitudes et obligations dans l'intérêt des transmissions radioélectriques (Arrêté de promulgation n° 1128 APA du 7 septembre 1951)
Voir Décret n° 51-941 du 17/07/1951
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