Journal Officiel 1951 N°3 du 15/02/1951
- Arrêté n° 160 CO du 1er février 1951 rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des 50 centimes additionnels de la commune d'Uturoa, de la taxe sur les chiens, exercice 1950
Voir Arrêté n° 160 CO du 01/02/1951
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- Arrêté n° 161 AE du 1er février 1951 fixant les prix payables aux producteurs de coprah aux îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 161 AE du 01/02/1951
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- Arrêté n° 176 FC du 3 février 1951 instituant un contrôle technique et financier des travaux exécutés sur F.I.D.E.S.
Voir Arrêté n° 176 FC du 03/02/1951
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- Décision n° 177 FC du 3 février 1951 nommant un régisseur d'avances destinées au paiement de certaines dépenses nécessitées par des travaux de la mission géographique des E.F.O.
Voir Décision n° 177 FC du 03/02/1951
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- Décision n° 181 FC du 5 février 1951 portant attribution d'une subvention
Voir Décision n° 181 FC du 05/02/1951
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- Arrêté n° 184 CO du 6 février 1951 autorisant M. le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1945, 1946, 1947, 1948, 1949 et 1950
Voir Arrêté n° 184 CO du 06/02/1951
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- Décision n° 189 DTCT du 7 février 1951 nommant une commission chargée de l'examen du compte définitif des dépenses des services militaires (budget de la France d'outre-mer - exercice 1950)
Voir Décision n° 189 DTCT du 07/02/1951
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- Arrêté n° 193 DTCT du 10 février 1951 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
Voir Arrêté n° 193 DTCT du 10/02/1951
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- Décision n° 194 APA du 10 février 1951 modifiant la décision n° 1285 SG du 20 octobre 1950 confiant des fonctions accessoires au gendarme Péquignot Gérard, chef de poste administratif du groupe nord des îles Marquises
Voir Décision n° 194 APA du 10/02/1951
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- Délibération du 20 décembre 1950 concernant l'augmentation du tarif des droits d'enregistrement dans les Etablissements français de l'Océanie (r.e. Arrêté n° 204 E du 12 février 1951)
Voir Délibération du 20/12/1950
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