Journal Officiel 1951 N°3 du 15/02/1951
- Arrêté n° 205 DO du 2 février 1951 fixant les mesures à prendre pour le prélèvement des échantillons, en exécution de la loi du 1er août 1905 et du décret du 18 mai 1940
Voir Arrêté n° 205 DO du 02/02/1951
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- Arrêté n° 207 FC du 12 février 1951 rendant exécutoire la tranche 1950-1951 du programme d'équipement
Voir Arrêté n° 207 FC du 12/02/1951
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- Délibération du 23 novembre 1950 modifiant le tableau des patentes sur les banques publiques et d'émission (r.e. Arrêté n° 216 CO du 13 février 1951)
Voir Délibération du 23/11/1950
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- Délibération du 23 novembre 1950 modifiant les articles 40 et 41 du code des impôts directs (r.e. Arrêté n° 216 CO du 13 février 1951)
Voir Délibération du 23/11/1950
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- Décision n° 132 C du 26 janvier 1951 déférant M. Eugène Doom, instituteur de 6e classe du cadre local en service à Fetuna (Raiatea) devant une commission d'enquête dont la composition est donnée
Voir Décision n° 132 C du 26/01/1951
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- Rectificatif à la décision n° 151 C du 31 janvier 1951 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mme Veuve Ainaud, née Maréchal, compositrice principale du cadre local de l'imprimerie du gouvernement
Voir Décision n° 151 C du 31/01/1951
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- Rectificatif à la décision n° 1531 C du 27 décembre 1950
Voir Décision n° 1531 C du 27/12/1950
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- Arrêté n° 217 APA du 13 février 1951 portant annulation des opérations du conseil de révision pour Moorea, Makatea et les îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 217 APA du 13/02/1951
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- Arrêté n° 218 APA du 13 février 1951 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Papeete, exercice 1950
Voir Arrêté n° 218 APA du 13/02/1951
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- Décision n° 138 C du 29 janvier 1951 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité M. Jean-Baptiste Céran-Jérusalémy, ouvrier de 5è classe du cadre local de l'imprimerie
Voir Décision n° 138 C du 29/01/1951
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