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Journal Officiel 1951 N°3 du 15/02/1951


  • Décision n° 186 FC du 7 février 1951 allouant une indemnité compensatrice à M. Paulin Villant, ex-chef de bureau d'administration générale admis à la retraite
    Voir Décision n° 186 FC du 07/02/1951
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  • Décision n° 190 IP du 10 février 1951 précisant les dates des examens de la 2è session de fin d'année scolaire 1950 du brevet élémentaire et du brevet d'études du premier cycle du second degré et organisant les commissions de surveillance et de correction des épreuves
    Voir Décision n° 190 IP du 10/02/1951
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  • Décision n° 206 IP du 12 février 1951 désignant les postes d'affectation des instituteurs et institutrices recrutés par décision n° 185 IP du 7 février 1951
    Voir Décision n° 206 IP du 12/02/1951
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  • Arrêté n° 164 SG du 1er février 1951 portant nomination du médecin-capitaine Jacques Heuls du service de santé des troupes coloniales, directeur de l'institut de recherches médicales des E.F.O., lequel en assurera le fonctionnement dans les conditions déterminées par les articles 6 et 8 du décret du 26 septembre 1949
    Voir Arrêté n° 164 SG du 01/02/1951
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  • Décision n° 191 MÉTÉO du 10 février 1951 confiant à M. Temorere, chef du poste météorologique de Rapa, en plus de ses fonctions, celles de chef de la station de T.S.F., de chargé de liaisons radioélectriques et de chargé de la poste
    Voir Décision n° 191 MÉTÉO du 10/02/1951
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  • Décision n° 192 S du 10 février 1951 nommant sage-femme de 8è classe stagiaire du cadre local l'élève sage-femme de 3è année Gisèle Apa
    Voir Décision n° 192 S du 10/02/1951
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  • Arrêté municipal n° 20 du 6 décembre 1950 supprimant la taxe de déversement à l'égoût créée par arrêté municipal n° 32 du 11 septembre 1947 (commune de Papeete)
    Voir Arrêté n° 20 du 06/12/1950
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  • Arrêté municipal n° 21 du 6 décembre 1950 modifiant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (commune de Papeete)
    Voir Arrêté n° 21 du 06/12/1950
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  • Arrêté municipal n° 1 du 12 janvier 1951 réglementant la circulation et le stationnement sur l'ensemble du territoire de la commune de Papeete
    Voir Arrêté n° 1 du 12/01/1951
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  • Arrêté municipal n° 24 du 16 décembre 1950 portant suppression de la taxe sur les appareils de radiophonie créée par arrêté n° 9 du 15 janvier 1947 (commune de Papeete)
    Voir Arrêté n° 24 du 16/12/1950
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