Journal Officiel 1951 N°32 du 30/11/1951
- Rectificatif au décret du 7 août 1951 portant nomination de magistrats (JORF du 11 août 1951, page 8755) (publié au JO du 15 novembre 1951, n° 31, page 537)
Voir Décret du 07/08/1951
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- Avis aux importateurs relatif à la libération des échanges
Voir Avis du 30/11/1951
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- Arrêté n° 1349 FC du 9 novembre 1951 annulant un ordre de recette
Voir Arrêté n° 1349 FC du 09/11/1951
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- Arrêté n° 1350 DO du 9 novembre 1951 portant remboursement d'une somme de cinquante-trois mille neuf cent quatre-vingt-quatre francs au profit de M. Robert Hervé représentant des droits indûment perçus par le trésor
Voir Arrêté n° 1350 DO du 09/11/1951
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- Arrêté n° 1351 CO du 9 novembre 1951 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires et de régularisation des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune de Papeete, des ordures ménagères, de la taxe sur les chiens, des sommes à répartir, des droits sur les cartes d'identité des commerçants [...]
Voir Arrêté n° 1351 CO du 09/11/1951
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- Arrêté n° 1352 CO du 9 novembre 1951 rendant exécutoires des rôles principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et des droits sur les cartes d'identité des commerçants étrangers, exercice 1951
Voir Arrêté n° 1352 CO du 09/11/1951
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- Arrêté n° 1353 D du 9 novembre 1951 fixant le nouveau tarif des concessions accordées à des particuliers dans les cimetières appartenant à l'administration
Voir Arrêté n° 1353 D du 09/11/1951
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- Arrêté n° 1447 FC du 10 novembre 1951 portant modification à l'arrêté n° 750 FC du 8 juillet 1949 admettant le docteur Rollin à faire valoir ses droits à la retraite
Voir Arrêté n° 1447 FC du 10/11/1951
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- Décision n° 1451 MÉTÉO du 10 novembre 1951 organisant le concours ouvert les 5 et 6 décembre 1951 pour le recrutement de deux météorologistes stagiaires de 8è classe
Voir Décision n° 1451 MÉTÉO du 10/11/1951
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- Arrêté n° 1467 APA du 14 novembre 1951 complétant l'arrêté n° 444 APE du 22 mai 1940 relatif à la délivrance des cartes d'identité spéciales aux commerçants étrangers résidant dans les E.F.O.
Voir Arrêté n° 1467 APA du 14/11/1951
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