Journal Officiel 1951 N°36 du 31/12/1951
- Décret du 13 septembre 1951 portant inscription d'office au budget des Etablissements français de l'Océanie, exercice 1951, d'un crédit de trois millions de francs CFP correspondant à une dépense obligatoire (Arrêté de promulgation n° 1624 APA du 18 décembre 1951)
Voir Décret du 13/09/1951
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- Arrêté ministériel du 10 octobre 1951 modifiant l'arrêté du 5 avril 1951 fixant le taux des bourses aux étudiants ou élèves en cours d'études dans la Métropole, en Algérie et les départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1597 APA du 11 décembre 1951)
Voir Arrêté du 10/10/1951
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- Décret n° 51-1191 du 11 octobre 1951 modifiant, en ce qui concerne les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, les dispositions du décret du 26 mai 1937 fixant la réglementation du logement et de l'ameublement aux colonies (Arrêté de promulgation n° 1597 APA du 11 décembre 1951)
Voir Décret n° 51-1191 du 11/10/1951
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- Décret n° 51-1192 du 11 octobre 1951 modifiant le taux de l'indemnité de première mise d'uniforme allouée aux gouverneurs généraux et gouverneurs de la France d'outre-mer et au personnel des administrateurs de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1597 APA du 11 décembre 1951)
Voir Décret n° 51-1192 du 11/10/1951
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- Décret n° 51-1193 du 11 octobre 1951 modifiant le décret n° 50-753 du 24 juin 1950 fixant l'indemnité de première mise d'habillement et d'équipement allouée au personnel du cadre général des ports et rades relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1597 APA du 11 décembre 1951)
Voir Décret n° 51-1193 du 11/10/1951
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- Décret du 24 octobre 1951 portant reclassement d'un administrateur en chef de la France d'outre-mer
Voir Décret du 24/10/1951
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- Décret du 24 octobre 1951 portant reclassement d'un administrateur en chef de la France d'outre-mer
Voir Décret du 24/10/1951
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- Décret du 2 novembre 1951 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
Voir Décret du 02/11/1951
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- Décret du 2 novembre 1951 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
Voir Décret du 02/11/1951
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- Arrêté ministériel du 12 septembre 1951 nommant un administrateur-adjoint de la France d'outre-mer 3è échelon, secrétaire administratif de l'Office des anciens combattants et victimes de la guerre des Etablissements français de l'Océanie (JORF du 15 octobre 1951, page 10377)
Voir Arrêté du 12/09/1951
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