Journal Officiel 1951 N°6 du 15/03/1951
- Arrêté n° 307 APA du 28 février 1951 reportant la date de tirage de la tombola au profit de l'A.S. "Excelsior"
Voir Arrêté n° 307 APA du 28/02/1951
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- Arrêté n° 312 AC du 28 février 1951 désignant les membres du conseil d'administration de l'Office des anciens combattants et victimes de la guerre ainsi que les membres de la commission permanente
Voir Arrêté n° 312 AC du 28/02/1951
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- Décision n° 313 AC du 28 février 1951 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du brevet de patron au bornage, de maître au cabotage, de capitaine au grand cabotage et de mécanicien
Voir Décision n° 313 AC du 28/02/1951
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- Arrêté n° 336 APA du 2 mars 1951 reportant la date d'ouverture à la plonge à nu du lagon de l'île Scilly
Voir Arrêté n° 336 APA du 02/03/1951
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- Arrêté n° 337 AE du 2 mars 1951 modifiant le tarif des frets maritimes
Voir Arrêté n° 337 AE du 02/03/1951
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- Arrêté n° 338 APA du 2 mars 1951 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 338 APA du 02/03/1951
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- Arrêté n° 342 APA du 3 mars 1951 portant modification à l'arrêté n° 96 APA du 28 janvier 1947 qui fixe le montant des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel des voyageurs débarquant dans les Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté n° 342 APA du 03/03/1951
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- Arrêté n° 355 SG du 7 mars 1951 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté n° 622 SG du 1er octobre 1933 fixant les détails d'exécution du décret du 13 décembre 1932 sur l'organisation du crédit agricole mutuel dans les Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté n° 355 SG du 07/03/1951
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- Arrêté n° 356 FC du 7 mars 1951 portant rectification de l'arrêté n° 347 SG du 24 mars 1949 constituant M. Chevalier François en débet
Voir Arrêté n° 356 FC du 07/03/1951
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- Arrêté n° 358 FC du 9 mars 1951 portant annulation de crédits au budget local exercice 1947
Voir Arrêté n° 358 FC du 09/03/1951
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