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Journal Officiel 1951 N°6 du 15/03/1951


  • Arrêté n° 360 DTCT du 9 mars 1951 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 1er mars 1951
    Voir Arrêté n° 360 DTCT du 09/03/1951
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  • Arrêté n° 362 FC du 10 mars 1951 annulant un ordre de recette
    Voir Arrêté n° 362 FC du 10/03/1951
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  • Arrêté n° 363 APA du 10 mars 1951 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1951
    Voir Arrêté n° 363 APA du 10/03/1951
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  • Arrêté n° 364 E du 10 mars 1951 autorisant le territoire à vendre les droits qu'il peut prétendre dans les terres "Teaoveka", "Tupiti", Ihipameua et Haaepo, sises à Atuona, île Hiva-Oa, Marquises
    Voir Arrêté n° 364 E du 10/03/1951
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  • Décision du conseil du contentieux administratif : Audience du 2 mars 1951
    Voir Décision du 02/03/1951
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  • Rectificatif à la décision n° 132 C du 26 janvier 1951 déférant M. Eugène Doom, instituteur du cadre local, devant une commission d'enquête
    Voir Décision n° 132 C du 26/01/1951
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  • Ordre de service n° 228 C relatif au recrutement de M. Paul Langomazino à titre provisoire et révocable et mise à la disposition du chef du service judiciaire pour effectuer un remplacement
    Voir Avis n° 228 C du 10/03/1951
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  • Décision n° 268 bis C du 20 février 1951 portant mutation au service de l'agriculture Mlle Claire Frogier, employée agent auxiliaire permanent dactylographe au service des contributions
    Voir Décision n° 268 BIS C du 20/02/1951
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  • Décision n° 268 C du 20 février 1951 portant mutation au service des contributions Mme Christiane Doucet, employée agent auxiliaire permanent dactylographe au service des travaux publics
    Voir Décision n° 268 C du 20/02/1951
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  • Décision n° 286 C du 23 février 1951 accordant un congé administratif à M. Félix Robery, facteur principal de 2e classe du cadre local des PTT avec réquisition de passage sur le "Chung King"
    Voir Décision n° 286 C du 23/02/1951
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