Journal Officiel 1951 N°7 du 31/03/1951
- Décret n° 50-1120 du 1er septembre 1950 modifiant le décret n° 45-0157 du 28 septembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951)
Voir Décret n° 50-1120 du 01/09/1950
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- Décret n° 50-1115 du 9 septembre 1950 portant modification des articles 2, 3, 4, 5, 8, 9 et 14 du décret du 19 novembre 1931 relatif au congé de longue durée pour tuberculose ouverte, des fonctionnaires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951)
Voir Décret n° 50-1115 du 09/09/1950
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- Décret n° 50-1162 du 20 septembre 1950 instituant une indemnité de gérance en faveur des agents appelés à remplacer les trésoriers coloniaux ou les préposés du trésor absents du territoire où ils exercent leurs fonctions (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951)
Voir Décret n° 50-1162 du 20/09/1950
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- Décret n° 50-1163 du 20 septembre 1950 modifiant le décret du 6 février 1950 sur les frais de déplacement des militaires en service dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951)
Voir Décret n° 50-1163 du 20/09/1950
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- Décret n° 50-1180 du 20 septembre 1950 relatif au conditionnement des ananas frais (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951)
Voir Décret n° 50-1180 du 20/09/1950
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- Décret n° 50-1207 du 28 septembre 1950 dispensant les régisseurs d'avances de produire les pièces justificatives de dépenses de matériel imputables aux budgets des territoires d'outre-mer, lorsque ces dépenses sont inférieures à certains chiffres (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951)
Voir Décret n° 50-1207 du 28/09/1950
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- Décision n° 368 J du 13 mars 1951 désignant M. Jérôme Simonel aux fonctions intérimaires de chef du service judiciaire
Voir Décision n° 368 J du 13/03/1951
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- Arrêté n° 369 C du 13 mars 1951 fixant les tarifs pour les navires admis sur la nouvelle calle de halage
Voir Arrêté n° 369 C du 13/03/1951
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- Arrêté n° 370 SG du 13 mars 1951 portant modifications au statut des agents auxiliaires permanents en service dans les E.F.O.
Voir Arrêté n° 370 SG du 13/03/1951
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- Arrêté n° 371 FC du 13 mars 1951 annulant un ordre de recette
Voir Arrêté n° 371 FC du 13/03/1951
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