Journal Officiel 1951 N°7 du 31/03/1951
- Arrêté n° 372 FC du 13 mars 1951 annulant pour partie un ordre de recette
Voir Arrêté n° 372 FC du 13/03/1951
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- Arrêté n° 373 FC du 13 mars 1951 annulant pour partie un ordre de recette
Voir Arrêté n° 373 FC du 13/03/1951
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- Arrêté n° 374 FC du 13 mars 1951 portant annulation d'ordres de recettes
Voir Arrêté n° 374 FC du 13/03/1951
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- Décision n° 393 GEND du 15 mars 1951 relative aux marchés passés au nom de l'Etat
Voir Décision n° 393 GEND du 15/03/1951
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- Arrêté n° 396 DTCT du 16 mars 1951 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
Voir Arrêté n° 396 DTCT du 16/03/1951
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- Arrêté n° 400 FC du 16 mars 1951 annulant un ordre de recette
Voir Arrêté n° 400 FC du 16/03/1951
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- Arrêté n° 401 FC du 16 mars 1951 annulant pour partie un ordre de recette
Voir Arrêté n° 401 FC du 16/03/1951
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- Arrêté n° 402 CO du 16 mars 1951 rendant exécutoires des rôles supplémentaires et principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 10 centimes additionnels de la chambre de commerce, des 100 centimes additionnels de la commune de Papeete, de la propriété bâtie, des ordures ménagères, de la taxe de déversement à l'égout et de la taxe sur les chiens, exercice 1950
Voir Arrêté n° 402 CO du 16/03/1951
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- Décision n° 403 IP du 16 mars 1951 portant retrait, renouvellement et modification de bourses d'enseignement dans les écoles de Papeete, pour l'année scolaire 1951
Voir Décision n° 403 IP du 16/03/1951
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- Arrêté n° 421 PTT du 23 mars 1951 portant règlement pour la détermination des obligations auxquelles sont tenus les constructeurs, exploitants, revendeurs ou détenteurs d'installations ou d'appareils électriques pour éviter que le fonctionnement desdites installations ou appareils soit susceptible de troubler les réceptions radioélectriques
Voir Arrêté n° 421 PTT du 23/03/1951
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