Journal Officiel 1951 N°8 du 15/04/1951
- Décret du 9 novembre 1950 portant désignation du secrétaire général des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951 paru au JO du 31 mars 1951)
Voir Décret du 09/11/1950
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- Arrêté ministériel du 21 novembre 1950 modifiant l'arrêté du 9 août 1950 fixant le taux des bourses attribuées par les territoires relevant du département de la France d'outre-mer pour l'année 1950-1951 (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951 paru au JO du 31 mars 1951)
Voir Arrêté du 21/11/1950
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- Décret n° 50-1466 du 25 novembre 1950 portant modification de l'article 339 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 352 APA du 7 mars 1951 paru au JO du 31 mars 1951)
Voir Décret n° 50-1466 du 25/11/1950
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- Loi n° 51-11 du 4 janvier 1951 rendant applicable dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo la loi n° 49-736 du 7 juin 1949 abrogeant le septième alinéa de l'article 444 du code d'instruction criminelle, suivie de la loi du 7 juin 1949 (Arrêté de promulgation n° 478 J du 9 avril 1951)
Voir Loi n° 51-11 du 04/01/1951
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- Loi n° 49-736 du 7 juin 1949 abrogeant le septième alinéa de l'article 444 du code d'instruction criminelle (Arrêté de promulgation n° 478 J du 9 avril 1951)
Voir Loi n° 49-736 du 07/06/1949
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- Loi n° 51-25 du 6 janvier 1951 prorogeant le mandat du Conseil économique (JORF du 7 janvier 1951, page 306)
Voir Loi n° 51-25 du 06/01/1951
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- Arrêté n° 442 APA du 27 mars 1951 retirant à M. Chung Yen Kim sa carte de commerçant étranger
Voir Arrêté n° 442 APA du 27/03/1951
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- Décision n° 446 E du 28 mars 1951 désignant M. G. Marchesseau, secrétaire général par intérim du gouvernement des E.F.O., comme représentant le service local dans une session de terre au profit de l'Etat français (service météorologique)
Voir Décision n° 446 E du 28/03/1951
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- Arrêté n° 457 FC du 2 avril 1951 annulant un ordre de recette
Voir Arrêté n° 457 FC du 02/04/1951
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- Arrêté n° 458 CO du 2 avril 1951 rendant exécutoires des rôles principaux et de régularisation des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les chiens, exercice 1950
Voir Arrêté n° 458 CO du 02/04/1951
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