Journal Officiel 1952 N°1 du 15/01/1952
- Accord franco-australien du 28 septembre 1951 relatif aux dommages de guerre
Voir Avis du 28/09/1951
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- Arrêté ministériel du 17 octobre 1951 portant inscription au tableau de nomination, titularisation et avancement dans le cadre général des travaux publics de la France d'outre-mer (Extraits) (JORF du 25 octobre 1951, pages 10684 et 10685)
Voir Arrêté du 17/10/1951
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- Avis relatif à l'adhésion du gouvernement canadien à la convention d'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle
Voir Avis du 15/01/1952
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- Arrêté n° 1656 FC du 26 décembre 1951 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie, exercice 1951
Voir Arrêté n° 1656 FC du 26/12/1951
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- Arrêté n° 1658 FC du 26 décembre 1951 rendant exécutoire la tranche 1951-52 du programme d'équipement
Voir Arrêté n° 1658 FC du 26/12/1951
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- Arrêté n° 1659 APA du 26 décembre 1951 portant autorisation de virement de crédit au budget de la commune de Papeete, exercice 1951
Voir Arrêté n° 1659 APA du 26/12/1951
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- Arrêté n° 1660 PTT du 26 décembre 1951 modifiant les tarifs des colis postaux pour l'Union française et la Sarre
Voir Arrêté n° 1660 PTT du 26/12/1951
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- Arrêté n° 1661 PTT du 26 décembre 1951 fixant les quotes-parts terminales revenant au territoire pour le service des colis postaux acheminés par des bateaux français sur l'Union française et la Sarre
Voir Arrêté n° 1661 PTT du 26/12/1951
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- Arrêté n° 1662 PTT du 26 décembre 1951 portant modification de certains tarifs intérieurs du service des postes, télégraphes et téléphones
Voir Arrêté n° 1662 PTT du 26/12/1951
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- Arrêté n° 1664 FC du 26 décembre 1951 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1951
Voir Arrêté n° 1664 FC du 26/12/1951
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