Journal Officiel 1952 N°1 du 15/01/1952
- Arrêté n° 1665 CO du 26/12/1951
Arrêté n° 1665 CO du 26 décembre 1951 annulant les dispositions de l'arrêté n° 1138 CO du 8 septembre 1951 et rendant exécutoires des rôles principal et supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la Chambre de commerce, de la propriété bâtie, des droits de délivrance et de renouvellement des cartes d'identité de commerçants étrangers, de Huahine, exercice 1951 - Décision n° 1667 MÉTÉO du 27/12/1951
Décision n° 1667 MÉTÉO du 27 décembre 1951 reportant aux 20, 21 et 22 décembre 1951 le concours ouvert pour le recrutement de deux météorologistes stagiaires de 8è classe - Décision n° 1677 AE du 28/12/1951
Décision n° 1677 AE du 28 décembre 1951 relative au déblocage des bons de la carte de sucre - Décision n° 1678 CCCAM du 28/12/1951
Décision n° 1678 CCCAM du 28 décembre 1951 portant renouvellement du mandat de quatre membres du conseil d'administration de la caisse centrale de crédit agricole mutuel - Décision n° 1682 AE du 29/12/1951
Décision n° 1682 AE du 29 décembre 1951 désignant les boucheries pourvues d'installations frigorifiques auxquelles est accordée la majoration de 10 % sur le prix de vente de la viande - Décision n° 1687 FC du 31/12/1951
Décision n° 1687 FC du 31 décembre 1951 portant attribution de subvention pour l'année 1951 - Décision n° 8 E du 04/01/1952
Décision n° 8 E du 4 janvier 1952 désignant le président et les membres de la commission d'enquête prévue par l'article 9 du décret du 5 novembre 1936 règlementant la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation pour la même cause, pour l'année 1952 - Décision n° 9 AE du 04/01/1952
Décision n° 9 AE du 4 janvier 1952 nommant une commission chargée d'établir les listes électorales à la chambre de commerce - Délibération n° 2 du 29/10/1951
Délibération n° 2 du 29 octobre 1951 fixant le taux du droit proportionnel de patente des hôtels-restaurants (r.e. Arrêté n° 16 DO du 5 janvier 1952) - Délibération n° 3 du 08/11/1951
Délibération n° 3 du 8 novembre 1951 portant application du demi-tarif pour le matériel constituant une industrie complète (r.e. Arrêté n° 16 DO du 5 janvier 1952)
