Journal Officiel 1952 N°1 du 15/01/1952
- Délibération n° 5 du 5 novembre 1951 fixant le droit de consommation sur les spiritueux (r.e. Arrêté n° 16 DO du 5 janvier 1952)
Voir Délibération n° 5 du 05/11/1951
-------------------
- Délibération n° 6 du 5 novembre 1951 portant suppression du droit supplémentaire de 3 francs par litre au profit des villes sinistrées (r.e. Arrêté n° 16 DO du 5 janvier 1952)
Voir Délibération n° 6 du 05/11/1951
-------------------
- Délibération n° 11 du 6 novembre 1951 portant réduction des droits d'entrée sur le matériel industriel (r.e. Arrêté n° 16 DO du 5 janvier 1952)
Voir Délibération n° 11 du 06/11/1951
-------------------
- Arrêté n° 17 APA du 5 janvier 1952 relatif à la révision de la classe 1952
Voir Arrêté n° 17 APA du 05/01/1952
-------------------
- Arrêté n° 18 APA du 5 janvier 1952 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1952
Voir Arrêté n° 18 APA du 05/01/1952
-------------------
- Arrêté n° 23 INF du 7 janvier 1952 fixant le tarif des taxes à percevoir pour le compte de l'information
Voir Arrêté n° 23 INF du 07/01/1952
-------------------
- Délibération n° 10 du 3 décembre 1951 majorant les droits de consommation sur la bière et les vins (r.e. Arrêté n° 29 DO du 8 janvier 1952)
Voir Délibération n° 10 du 03/12/1951
-------------------
- Délibération n° 8 du 6 novembre 1951 supprimant la taxe spéciale sur le coprah au profit de la chambre d'agriculture (r.e. Arrêté n° 29 DO du 8 janvier 1952)
Voir Délibération n° 8 du 06/11/1951
-------------------
- Délibération n° 9 du 6 novembre 1951 réduisant la taxe d'expertise de vanille (r.e. Arrêté n° 29 DO du 8 janvier 1952)
Voir Délibération n° 9 du 06/11/1951
-------------------
- Décision n° 24 C du 8 janvier 1952 fixant la date du concours pour l'admission au grade de commis principal de 5è classe et au grade de sous-chef de bureau de 2è classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
Voir Décision n° 24 C du 08/01/1952
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 Page précédente 
