Journal Officiel 1952 N°1 du 15/01/1952
- Arrêté n° 46 AE du 10 janvier 1952 fixant les prix d'achats provisoires payables aux producteurs de coprah des Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté n° 46 AE du 10/01/1952
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- Arrêté n° 47 AE du 10 janvier 1952 portant fixation du tarif des coiffeurs
Voir Arrêté n° 47 AE du 10/01/1952
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- Arrêté n° 48 AE du 10 janvier 1952 portant fixation des prix de vente de la bière "Aorai" de fabrication locale
Voir Arrêté n° 48 AE du 10/01/1952
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- Délibération n° 7 du 26 novembre 1951 fixant 1°) les droits d'entrée sur les produits pétroliers à 40 % ad valorem ; 2°) les droits de sortie sur les phosphates à 65 frs la tonne (r.e. Arrêté n° 50 DO du 11 janvier 1952)
Voir Délibération n° 7 du 26/11/1951
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- Rectificatif n° 1666 TR à l'arrêté n° 1299 FC du 21 octobre 1950 prescrivant la réalisation des valeurs de la caisse de réserve du service local des Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté n° 1666 TR du 10/01/1952
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- Rectificatif n° 28 E à l'arrêté n° 1531 E du 29 novembre 1951 autorisant le territoire des E.F.O. à accepter la donation à son profit par M. Cornelius Crane, de la nue propriété pour y réunir l'usufruit au décès de ce dernier, d'une partie de la propriété dite "Motu Ovini" (ancien Domaine "Harrisson W. Smith") sise à Papeari, île Tahiti, de 18 ha environ et allant de la route de ceinture à l[...]
Voir Arrêté n° 28 E du 10/01/1952
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- Décision n° 12 C du 5 janvier 1952 accordant un congé de convalescence à Mlle Amaura Ebb, infirmière de 4è classe du cadre local, en service à l'hôpital de Papeete
Voir Décision n° 12 C du 05/01/1952
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- Erratum à l'arrêté n° 1640 FC du 20 décembre 1951 instituant pour compter du 25 décembre 1950 un nouveau régime d'allocations et de prestations familiales, publié au JO du 31 décembre 1951, page 620, art. 10, 2e ligne
Voir Arrêté n° 1640 FC du 20/12/1951
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- Décision n° 1673 C du 28 décembre 1951 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité Mlle Eliane Dupond, commis de 7è classe du cadre secondaire des affaires administratives
Voir Décision n° 1673 C du 28/12/1951
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- Décision n° 1674 C du 28 décembre 1951 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité M. Wallace Hagel, agent de police de 2è classe du cadre local
Voir Décision n° 1674 C du 28/12/1951
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