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Journal Officiel 1952 N°10 du 31/05/1952


  • Arrêté interministériel du 31 décembre 1951 fixant le montant de diverses taxes de propriété industrielle (dessins et modèles)
    Voir Arrêté du 31/12/1951
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  • Office des changes.- Instruction aux intermédiaires : Avis n° 197 du 4 février 1952 relatif au règlement financier des marchandises importées de l'étranger
    Voir Avis n° 197 du 04/02/1952
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  • Office des changes.- Instruction aux office des changes : Instruction n° 165 du 15 février 1952 relative aux modalités de paiement des transports maritimes
    Voir Instruction n° 165 du 15/02/1952
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  • Arrêté n° 678 FC du 14 mai 1952 annulant un ordre de recette
    Voir Arrêté n° 678 FC du 14/05/1952
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  • Arrêté n° 680 APA du 14 mai 1952 portant autorisation de virement de crédit au budget de la commune de Papeete, exercice 1951
    Voir Arrêté n° 680 APA du 14/05/1952
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  • Arrêté n° 681 APA du 14 mai 1952 portant interdiction de séjour
    Voir Arrêté n° 681 APA du 14/05/1952
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  • Arrêté n° 683 E du 14 mai 1952 désignant une commission administrative pour reconnaître l'utilité publique des travaux d'agrandissement du collège de Papeete, à effectuer sur la terre "Tarona"
    Voir Arrêté n° 683 E du 14/05/1952
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  • Arrêté n° 686 PTT du 15 mai 1952 portant modification de l'appellation du service des postes, télégraphes et téléphones des Etablissements français de l'Océanie
    Voir Arrêté n° 686 PTT du 15/05/1952
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  • Arrêté n° 689 FC du 16 mai 1952 fixant le montant maximum des achats sur factures et sur marchés de gré à gré à effectuer au compte du budget local du territoire des E.F.O. et des communes de Papeete et Uturoa
    Voir Arrêté n° 689 FC du 16/05/1952
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  • Arrêté n° 690 PTT du 16 mai 1952 portant ouverture de la liaison radiotéléphonique Papeete-Nouméa
    Voir Arrêté n° 690 PTT du 16/05/1952
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