Journal Officiel 1952 N°10 du 31/05/1952
- Arrêté n° 696 AE du 17 mai 1952 fixant la date des élections à la chambre d'agriculture
Voir Arrêté n° 696 AE du 17/05/1952
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- Arrêté n° 697 AE du 17 mai 1952 nommant les membres de la commission chargée d'établir la liste des électeurs de la chambre d'agriculture pour l'année 1952
Voir Arrêté n° 697 AE du 17/05/1952
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- Arrêté n° 713 APA du 19 mai 1952 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. "Excelsior" et de l'"Action catholique"
Voir Arrêté n° 713 APA du 19/05/1952
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- Délibération du 27 février 1952 fixant un taux réduit pour les générateurs, moteurs, transformateurs et convertisseurs électriques d'une puissance égale ou supérieure à 100 KW heure (r.e. Arrêté n° 714 D du 19 mai 1952)
Voir Délibération du 27/02/1952
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- Délibération du 27 février 1952 étendant le bénéfice du demi-tarif des droits d'entrée prévu par la délibération de l'assemblée représentative du 8 novembre 1951, aux machines et appareils complets des positions 1540 à 1672 du tarif d'un poids individuel minimum de 3 tonnes (r.e. Arrêté n° 714 D du 19 mai 1952)
Voir Délibération du 27/02/1952
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- Décision n° 715 FC du 19 mai 1952 portant imputation provisoire d'un manquant constaté dans la caisse de l'agence spéciale de Huahine
Voir Décision n° 715 FC du 19/05/1952
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- Arrêté n° 718 APA du 20 mai 1952 autorisant l'installation d'une limonaderie
Voir Arrêté n° 718 APA du 20/05/1952
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- Arrêté n° 719 APA du 20 mai 1952 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
Voir Arrêté n° 719 APA du 20/05/1952
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- Arrêté n° 720 APA du 20 mai 1952 prescrivant des réparations à un immeuble
Voir Arrêté n° 720 APA du 20/05/1952
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- Arrêté n° 721 APA du 20 mai 1952 prescrivant des réparations à un immeuble
Voir Arrêté n° 721 APA du 20/05/1952
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