Journal Officiel 1952 N°10 du 31/05/1952
- Arrêté n° 735 APA du 24/05/1952
Arrêté n° 735 APA du 24 mai 1952 modifiant l'arrêté n° 604 APA du 24 avril 1952 autorisant l'organisation d'une tombola à Faaaha (île Tahaa) - Arrêté n° 740 FC du 24/05/1952
Arrêté n° 740 FC du 24 mai 1952 annulant pour partie trois ordres de recettes - Arrêté n° 741 FC du 24/05/1952
Arrêté n° 741 FC du 24 mai 1952 annulant un ordre de recette - Arrêté n° 742 PTT du 24/05/1952
Arrêté n° 742 PTT du 24 mai 1952 portant modification du tarif des colis postaux du régime international - Arrêté n° 743 PTT du 24/05/1952
Arrêté n° 743 PTT du 24 mai 1952 portant modification des taxes postales internationales - Arrêté n° 744 CO du 24/05/1952
Arrêté n° 744 CO du 24 mai 1952 rendant exécutoire le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et de l'impôt sur les sociétés étrangères ou à participation étrangère, exercice 1952 - Décision n° 747 D du 24/05/1952
Décision n° 747 D du 24 mai 1952 autorisant la société Charon & Cie à avoir un entrepôt fictif à Papeete - Arrêté n° 748 OAC du 24/05/1952
Arrêté n° 748 OAC du 24 mai 1952 accordant la gratuité de l'hospitalisation dans les hôpitaux du territoire et la cession de médicaments aux Anciens combattants et aux pupilles de la Nation - Décision n° 750 TP du 26/05/1952
Décision n° 750 TP du 26 mai 1952 portant suspension et retrait de permis de conduire - Arrêté n° 751 APA du 26/05/1952
Arrêté n° 751 APA du 26 mai 1952 portant interdiction de séjour
