Journal Officiel 1952 N°10 du 31/05/1952
- Arrêté n° 735 APA du 24 mai 1952 modifiant l'arrêté n° 604 APA du 24 avril 1952 autorisant l'organisation d'une tombola à Faaaha (île Tahaa)
Voir Arrêté n° 735 APA du 24/05/1952 - Arrêté n° 740 FC du 24 mai 1952 annulant pour partie trois ordres de recettes
Voir Arrêté n° 740 FC du 24/05/1952 - Arrêté n° 741 FC du 24 mai 1952 annulant un ordre de recette
Voir Arrêté n° 741 FC du 24/05/1952 - Arrêté n° 742 PTT du 24 mai 1952 portant modification du tarif des colis postaux du régime international
Voir Arrêté n° 742 PTT du 24/05/1952 - Arrêté n° 743 PTT du 24 mai 1952 portant modification des taxes postales internationales
Voir Arrêté n° 743 PTT du 24/05/1952 - Arrêté n° 744 CO du 24 mai 1952 rendant exécutoire le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et de l'impôt sur les sociétés étrangères ou à participation étrangère, exercice 1952
Voir Arrêté n° 744 CO du 24/05/1952 - Décision n° 747 D du 24 mai 1952 autorisant la société Charon & Cie à avoir un entrepôt fictif à Papeete
Voir Décision n° 747 D du 24/05/1952 - Arrêté n° 748 OAC du 24 mai 1952 accordant la gratuité de l'hospitalisation dans les hôpitaux du territoire et la cession de médicaments aux Anciens combattants et aux pupilles de la Nation
Voir Arrêté n° 748 OAC du 24/05/1952 - Décision n° 750 TP du 26 mai 1952 portant suspension et retrait de permis de conduire
Voir Décision n° 750 TP du 26/05/1952 - Arrêté n° 751 APA du 26 mai 1952 portant interdiction de séjour
Voir Arrêté n° 751 APA du 26/05/1952