Journal Officiel 1952 N°11 du 15/06/1952
- Arrêté du 04/04/1952
Arrêté ministériel du 4 avril 1952 fixant pour l'année 1952 les emplois et effectifs maxima du cadre des ingénieurs des travaux météorologiques de la France d'outre-mer (rectificatif) (JORF du 18 avril 1952, page 4105) - Arrêté du 08/04/1952
Arrêté du 8 avril 1952 plaçant le sous-directeur au Muséum d'histoire naturelle en position de mission dans les E.F.O. en vue de procéder à l'étude des diverses questions scientifiques et techniques relatives à l'état de la production nacrière et perlière et des possibilités de modernisation, d'accroissement et de valorisation locale de cette production pour l'établissement d'une règlementat[...] - Arrêté du 09/04/1952
Arrêté ministériel du 9 avril 1952 prolongeant d'une durée de trois mois la mission en France de M. Robert Millaud, ingénieur de 2è classe des services de l'agriculture outre-mer - Arrêté du 08/04/1952
Arrêté ministériel du 8 avril 1952 portant inscription au tableau d'avancement de l'anée 1952 du personnel du cadre général des ports et rades de la France d'outre-mer pour le grade de capitaine de port de 4è classe, M. Bailly (Georges), lieutenant de port de 1re classe - Arrêté du 08/04/1952
Arrêté ministériel du 8 avril 1952 portant promotion à compter du 1er janvier 1952 au grade de capitaine de port de 4è classe du personnel du cadre général des ports et rades de la France d'outre-mer de M. Bailly (Georges) - Arrêté du 21/04/1952
Arrêté du 21 avril 1952 nommant M. Ravet (Jocelyn) attaché au parquet du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Papeete (Océanie) Magistrature.- Tableau d'avancement de l'année 1952 - Exequatur du 15/06/1952
Exequatur est accordé à M. Philip E. Haring en qualité de consul des Etats-Unis d'Amérique à Nouméa, avec juridiction sur la Nouvelle-Calédonie, les Etablissements français de l'Océanie et les Nouvelles-Hébrides - Avis du 15/06/1952
Magistrature.- Tableau d'avancement de l'année 1952 - Délibération du 24/11/1951
Délibération du 24 novembre 1951 modifiant certains tarifs intérieurs du service des P.T.T. (r.e. Arrêté n° 786 APA du 30 mai 1952) - Décision n° 772 FC du 29/05/1952
Décision n° 772 FC du 29 mai 1952 relative au mode de mandatement de la subvention accordée à la Société des missions évangéliques de Paris à Tahiti par le comité directeur du FIDES
