Journal Officiel 1952 N°11 du 15/06/1952
- Arrêté n° 776 TR du 29 mai 1952 autorisant l'émission dans le territoire de pièces divisionnaires de 0 fr 50
Voir Arrêté n° 776 TR du 29/05/1952
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- Arrêté n° 785 APA du 30 mai 1952 abrogeant l'arrêté n° 1662 PTT du 26 décembre 1951
Voir Arrêté n° 785 APA du 30/05/1952
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- Arrêté n° 791 APA du 3 juin 1952 fixant le montant des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel des voyageurs débarquant dans les Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté n° 791 APA du 03/06/1952
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- Décision n° 792 FC du 3 juin 1952 accordant à M. Sanford Paul, ouvrier du service des travaux publics, remise gracieuse de dette
Voir Décision n° 792 FC du 03/06/1952
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- Arrêté n° 793 DOM du 3 juin 1952 autorisant M. Gaston Sully, secrétaire général du gouvernement, Chevalier de la Légion d'Honneur, à signer par devant Me Lejeune, notaire à Papeete, et pour le compte du territoire des E.F.O., un acte contenant obligation hypothécaire par les époux John et Samuel Mervin, au profit dudit territoire
Voir Arrêté n° 793 DOM du 03/06/1952
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- Arrêté n° 810 DTCT du 7 juin 1952 sur l'alimentation des animaux applicable pour compter du 1er juin 1952
Voir Arrêté n° 810 DTCT du 07/06/1952
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- Décision n° 580 C du 22 avril 1952 nommant M. Barral, sous-chef de bureau de 2è classe des affaires administratives à compter du 1er mai 1952
Voir Décision n° 580 C du 22/04/1952
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- Décision n° 762 C du 28 mai 1952 portant mutation de M. Pierre Bonno, auxiliaire temporaire en poste au service des finances et de la comptabilité, à la trésorerie à compter du 1er juin 1952
Voir Décision n° 762 C du 28/05/1952
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- Décision n° 773 C du 29 mai 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Lucienne Ruchon-Laurent, infirmière stagiaire du cadre général des infirmières coloniales, en service à l'hôpital de Papeete
Voir Décision n° 773 C du 29/05/1952
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- Décision n° 774 C du 29 mai 1952 annulant la décision n° 722 C du 21 mai 1952 nommant M. Ueva Iorss, agent auxiliaire temporaire à compter du 1er juin 1952 et fixant l'indice de ses émoluments mensuels
Voir Décision n° 774 C du 29/05/1952
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