Journal Officiel 1952 N°13 du 30/06/1952
- Arrêté n° 829 AGR du 13 juin 1952 modifiant l'arrêté n° 1300 SG du 21 octobre 1950 fixant les tarifs des cessions, services et locations consentis par le service de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
Voir Arrêté n° 829 AGR du 13/06/1952
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- Arrêté n° 830 AE du 13 juin 1952 libérant le prix des places de cinéma
Voir Arrêté n° 830 AE du 13/06/1952
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- Arrêté n° 831 AE du 13 juin 1952 portant règlementation de la vente et de l'établissement des prix de vente au détail et en gros des marchandises importées
Voir Arrêté n° 831 AE du 13/06/1952
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- Arrêté n° 836 APA du 16 juin 1952 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la F.G.S.S., ligue de Moorea à Afareaitu
Voir Arrêté n° 836 APA du 16/06/1952
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- Arrêté n° 837 CCCAM du 16 juin 1952 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 516 FC du 7 avril 1952 déterminant les conditions d'utilisation des avances et dotations faites à la caisse centrale de crédit agricole mutuel par arrêté n° 464 FC du 28 mars 1952
Voir Arrêté n° 837 CCCAM du 16/06/1952
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- Décision n° 838 OAC du 16 juin 1952 attribuant un secours remboursable de 20.000 frs à M. Victor Salmon demeurant à Faa'a, km. 4,700, pour construction d'une maison
Voir Décision n° 838 OAC du 16/06/1952
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- Décision n° 839 OAC du 16 juin 1952 attribuant un secours remboursable de 30.000 francs à M. Galenon Pierre, demeurant à Papeete, pour construction d'une maison
Voir Décision n° 839 OAC du 16/06/1952
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- Arrêté n° 840 CO du 16 juin 1952 rendant exécutoires des rôles principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, de la taxe sur les cartes d'identité des commerçants étrangers et de l'impôt sur les sociétés étrangères ou à participation étrangère, exercice 1952
Voir Arrêté n° 840 CO du 16/06/1952
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- Arrêté n° 841 APA du 16 juin 1952 fixant à nouveau le traitement alloué au trésorier-payeur faisant fonctions de receveur municipal de la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 841 APA du 16/06/1952
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- Décision n° 842 FC du 16 juin 1952 accordant une subvention à la société "Air Tahiti" au titre de l'année 1952
Voir Décision n° 842 FC du 16/06/1952
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