Journal Officiel 1952 N°13 du 30/06/1952
- Décision n° 834 FC du 16 juin 1952 portant suppression de l'indemnité forfaitaire annuelle de déplacement allouée à M. Jean Cros, géomètre principal de 3è classe par décision n° 1522 FC du 27 novembre 1951
Voir Décision n° 834 FC du 16/06/1952
-------------------
- Décision n° 850 SR du 17 juin 1952 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter aux concours organisés le mardi 24 juin 1952 pour l'avancement aux grades d'agent supérieur (brigadier-chef) et d'agent principal (brigadier) du cadre secondaire des agents de police et gardiens de prison et fixant la composition du jury chargé de procéder au choix des sujets et à la correction des épreuves
Voir Décision n° 850 SR du 17/06/1952
-------------------
- Décision n° 857 C du 20 juin 1952 accordant un congé spécial de maternité à l'auxiliaire temporaire Rora Hutia, institutrice à Faanui (Bora Bora)
Voir Décision n° 857 C du 20/06/1952
-------------------
- Décision n° 858 C du 20 juin 1952 accordant un congé spécial de maternité à l'institutrice de 6è classe Tara Lenoir, directrice de l'école d'Amaru (Rimatara)
Voir Décision n° 858 C du 20/06/1952
-------------------
- Décision n° 859 C du 20 juin 1952 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mme Eugénie Noble, auxiliaire permanente en service à la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent, à compter du 1er janvier 1952
Voir Décision n° 859 C du 20/06/1952
-------------------
- Décision n° 864 FC du 23 juin 1952 modifiant le montant de la rétribution mensuelle de Messieurs Terii Pai, Léon Burns et François Voirin, chargés d'assurer le fonctionnement des stations radioélectriques respectivement de Kaukura, Anaa et Pukapuka (Tuamotu)
Voir Décision n° 864 FC du 23/06/1952
-------------------
- Décision n° 864 FC du 23 juin 1952 modifiant le montant de la rétribution mensuelle de Messieurs Terii Pai, Léon Burns et François Voirin, chargés d'assurer le fonctionnement des stations radioélectriques respectivement de Kaukura, Anaa et Pukapuka (Tuamotu)
Voir Décision n° 864 FC du 23/06/1952
-------------------
- Arrêté n° 866 IM du 23 juin 1952 organisant une commission pour procéder à l'enquête règlementaire prescrite par les textes sur les causes ayant entraîné l'échouement de la goélette "Maeva" sur l'île Haraiki
Voir Arrêté n° 866 IM du 23/06/1952
-------------------
- Décision n° 871 DOM du 24 juin 1952 désignant une commission chargée de réceptionner le canot du service du cadastre lors de la restitution à ce service par son locataire, M. J. Brès, entrepreneur
Voir Décision n° 871 DOM du 24/06/1952
-------------------
- Décision n° 872 P du 25 juin 1952 autorisant à titre exceptionnel le paiement par le budget local (avance concernant la "Tumuhau")
Voir Décision n° 872 P du 25/06/1952
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
