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Journal Officiel 1952 N°14 du 15/07/1952


  • Décret n° 52-547 du 13 mai 1952 relatif à l'administration des corps de gendarmerie stationnés dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer et dans les départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 912 APA du 30 juin 1952)
    Voir Décret n° 52-547 du 13/05/1952
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  • Décret n° 52-586 du 18 mai 1952 remplaçant et complétant différentes dispositions du décret n° 49-500 du 11 avril 1949 portant application outre-mer du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 939 APA du 7 juillet 1952)
    Voir Décret n° 52-586 du 18/05/1952
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  • Décret n° 52-618 du 18 mai 1952 portant modification au tableau A annexé au décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 939 APA du 7 juillet 1952)
    Voir Décret n° 52-618 du 18/05/1952
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  • Décret du 13 mai 1952 portant nomination dans la magistrature d'outre-mer
    Voir Décret du 13/05/1952
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  • Arrêté ministériel du 15 mai 1952 portant fixation et répartition des emplois susceptibles d'être normalement attribués au personnel du cadre général des travaux publics de la F.O.M. ainsi que les effectifs correspondants de ce personnel
    Voir Arrêté du 15/05/1952
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  • Arrêté ministériel du 8 mai 1952 portant nomination de M. Louis Roque, ingénieur principal de 1re classe des travaux publiques de la FOM, chef du service des travaux publics du territoire de l'Océanie
    Voir Arrêté du 08/05/1952
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  • Décret du 6 juin 1952 portant nomination de M. Victor Alexandre, commis principal hors classe des affaires administratives, mis à la disposition du service judiciaire de l'Océanie, greffier en chef du tribunal supérieur d'appel de 2e classe de Papeete (JORF du 11 juin 1952, page 3836)
    Voir Décret du 06/06/1952
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  • Arrêté ministériel du 15 mai 1952 portant fixation et répartition des emplois susceptibles d'être normalement attribués aux officiers de ports et rades de la F.O.M. ainsi que les effectifs correspondants de ce personnel
    Voir Arrêté du 15/05/1952
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  • Arrêté n° 865 APA du 23 juin 1952 portant classement, en vue de leur protection, de monuments et sites des Etablissements français de l'Océanie
    Voir Arrêté n° 865 APA du 23/06/1952
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  • Arrêté n° 876 FC du 25 juin 1952 portant réduction des prises en charges concernant les concessions d'eau des districts de Tahiti et Moorea
    Voir Arrêté n° 876 FC du 25/06/1952
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